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AU SIP DE TARBES DU CHANGEMENT MAINTENANT ? NON DU PIRE IMMEDIATEMENT !
Depuis de nombreuses années la CGT n’a de cesse de dénoncer une pratique directionnelle consistant à « utiliser » les auxiliaires pour la saisie des déclarations durant la campagne IR alors qu’ils ne sont pas employés pour cela et que cela pose de réels problèmes déontologiques .
La direction s’est toujours défaussée sur la question en indiquant que les auxiliaires embauchés s’engagent par écrit à ne divulguer aucune information à caractère fiscal.
Cette pratique dont le département des Hautes Pyrénées n’a pas l’exclusivité était, jusqu’à présent, justifiée par la Direction au motif que cette saisie se cantonnait aux déclarations de revenus dites « conformes », ne comportant pas de rectifications de la part des contribuables et ne devant générer quasiment aucun contentieux, la Direction ne se privant pas de rappeler que jamais, au grand jamais, les auxiliaires ne seraient appelés à saisir des déclarations « non conformes » plus complexes.
Cette semaine, au SIP de Tarbes, les principes directionnels ont clairement été reniés et battus en brèche. Et cela est grave.
Des déclarations de revenus « non conformes » c’est-à-dire modifiées par les contribuables ont été saisies par des auxiliaires.
Au cas présent, nous ne sommes plus en présence de documents simples, sans modifications, ne nécessitant aucune intervention et aucune compétence fiscale.
Il s’agit de déclarations parfois remplies de manière incomplètes ou carrément non renseignées, nécessitant une analyse précise, (présence ou pas du code bénéfice agricole, case peu visible de la contribution à l’audiovisuel public, date d’un éventuel mariage ou décès, rubriques exotique saisies, factures fantaisistes, etc…)
Cette analyse là, seul un agent des finances formé, compétent en matière de fiscalité, est en DROIT de le faire.
Les auxiliaires concernés ne sont bien entendu pour rien dans cette situation, ils ne font qu’exécuter ce qui leur a été demandé mais il est clair qu’ils ne sont pas employés pour cela et que l’administration n’est pas en droit de leur faire supporter une responsabilité pour laquelle ils ne sont pas rémunérés et pouvant avoir des conséquences directes pour les contribuables en cas d’erreur de saisie….
Par ailleurs, alors qu’il est prévu que des agents assermentés soient rappelés à l’ordre, reçoivent un blâme ou plus pour avoir consulté le dossier d’un proche sur « portail métier », il est paradoxal que l’administration soit disposée à ce que les auxiliaires, qui ne sont pas fonctionnaires, puissent avoir accès à des documents et à une application contenant des informations confidentielles. Curieuse appréciation en matière de déontologie et d’application des principes du secret fiscal.
Au delà, que révèle cette pratique si ce n’est l’obsession du gain de temps et de l’objectif.
Attitude pour le moins irresponsable qui conduirait à prouver que des auxiliaires sans formation peuvent très bien faire l’affaire. Cela s’apparente clairement à une opération de dévalorisation du travail des agents des Finances Publiques.
A cet égard il est bon de rappeler que la loi de mobilité de 2009 prévoit expressément de pallier aux vacances d’emplois par le recours à l’intérim. Comme quoi, les choses arrivent rarement par hasard.
De plus, ce recours aux auxiliaires pour la saisie des déclarations non conformes n’est il pas un énième révélateur du manque d’agents dans les SIP.
Si le travail s’effectue de manière moins rapide et moins efficiente c’est bien parce que l’on récolte les fruits de dix années ininterrompues de suppressions d’emplois de catégorie C.
Que la direction reconnaisse cet état de fait et qu’elle cesse de donner des leçons de déontologie à longueur de Comité Technique alors qu’elle est la première à s’asseoir sur les principes qu’elle est censée défendre.
Qu’elle se batte enfin pour que des cadres C puissent rentrer dans le département.
Qu’elle cesse de camoufler la misère des SIP avec des auxiliaires.
Qu’elle soutienne l’exigence d’un véritable état des lieux de l’exercice de nos missions après 5 années de RGPP, plutôt que de s’évertuer à coller des emplâtres sur des jambes de bois, cela permettrait notamment d’éviter des décisions précipitées qui pénalisent les services ( la situation du SIE de Lannemezan et du SIP de Lourdes en est un exemple frappant mais nous y reviendrons dans une expression plus complète sur la question )
Nous avons dit et nous répétons que cette dérive est grave.
GRAVE pour les agents et GRAVE pour les contribuables qui sont en droit d’attendre une confidentialité totale de la part des services fiscaux.
Nous demandons à la Direction de mettre fin immédiatement à cette expérience que nous qualifierons des plus malheureuses.
A défaut, la CGT prendra ses responsabilités et rendra public ce dysfonctionnement d’importance au sein des services fiscaux.
Article publié le 1er juin 2012.