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COMPTE RENDU Groupe de Travail Domaine 28 septembre 2016 Restructurations services locaux : NON A LA DESTRUCTION D’UN SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE !

Si on veut entraver le travail d’un organisme de réflexion, le mieux c’est de ne lui donner aucun élément concret et chiffré, non ?

C’est en tout cas ce qu’a réussi la Direction Générale qui, tout au long des 3 réunions du groupe de travail Domaine, entre le 12 avril 2016 et le 28 septembre 2016, n’a fourni :

 aucun chiffre sur les charges de travail actuelles et futures en gestion et en évaluation, sans oublier le service foncier 1967 ;

 aucun chiffre par service sur les effectifs actuels et après restructuration ;

 aucune indication sur les critères précis qui ont conduit à fixer les Pôles d’Evaluations Domaniales (PED) dans les villes retenues ;

 aucune indication sur le régime indemnitaire des futurs Pôles de Gestion Domaniale (PGD) et PED.

Un véritable tour de force pour alimenter les réflexions d’un groupe dit « de travail » !

Il faut dire que l’exercice n’était pas facile pour la DG : faire passer le rétrécissement brutal du réseau, l’abandon de missions, la multiplication et l’allongement des trajets professionnels, la suppression de postes de travail et l’arbitraire des postes à profil pour une « consolidation » de la mission domaniale et une « amélioration » pour les agents !

En réalité, sous couvert d’ajustement technique lié à l’évolution du marché immobilier depuis 15 ans (sans produire non plus de chiffres sur la période qui inclut la crise de 2007-2008), la DG va livrer clé en mains un réseau rabougri axé sur des pôles régionaux (PGD) et supra départementaux (PED) avec les suppressions d’emplois associées au changement d’échelle.

L’ensemble des syndicats a dénoncé le recours à des postes à profil en PGD et PED ; cette disposition instaure l’opacité dans les affectations, fait la part belle à l’arbitraire des directeurs, et s’inscrit toujours dans une logique de forte baisse de la formation continue. C’est un recul pour les droits et garanties des agents et l’aveu de l’incapacité de la formation professionnelle.

L’existence de secrétariat pour ces services n’est même pas abordée par la DG : donc cette décision est laissée au bon vouloir des directeurs locaux, à moins que ces tâches ne soient assumées par les agents eux-mêmes...

 Télécharger le compte rendu complet du groupe de travail :

 Télécharger la déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques :

Article publié le 5 octobre 2016.


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