|
vous êtes ici : accueil > MISSIONS > MISSIONS
Empilement des réformes et pénurie de moyens. Rien n’aura été épargné aux SIE en 2011. Après le CTP du 29 septembre La CGT 65 demande à la direction un bilan contradictoire de l’exercice des missions dans ces structures.
Les années 2009/2010 avaient profondément marquées le fonctionnement et les conditions de travail au sein des SIE, l’année 2011 s’inscrit dans le prolongement de ces deux années.
En effet, les difficultés n’ont cessé de s’accentuer.
– AU NIVEAU DES MISSIONS :
Après le transfert du recouvrement de la taxe professionnelle, la création de la Contribution Economique Territoriale ( CFE, CVAE, IFER, TASCOM ) avec de nouvelles assiettes, de nouveaux modes de recouvrement de ces contributions et cotisations, accompagné de nombreux dysfonctionnements informatiques .
A titre d’exemple, l’arrêté comptable mensuel de juin 2011 n’a pas pu être réalisé dans 79 départements. La comptabilité mensuelle et trimestrielle n’a été disponible qu’à la mi-juillet.
– Au sein des SIE les applications informatiques sont de l’ordre de la quinzaine ( REC, RAR, SISPEO, CADRAN, PDFEDIT, ...)
Les restes à recouvrer ont été multiplié par 2 voire par 3 ( c’est le cas dans les Hautes Pyrénées ).
– La mise à jour des valeurs locatives pour la CFE a été réalisée manuellement et exceptionnellement par les SIE.
– Le transfert des dépenses sans ordonnancement ( DSO ) est devenu effectif au 1er septembre 2011 ( remboursement des crédits de TVA et Remboursement Forfaitaire Agricole ). Les réclamations contentieuses devraient suivre. Ce transfert s’est accompagné d’un jour de formation sans transfert d’emplois ( dans les Hautes pyrénées la Direction a reconnu que cela représentait un emploi )
– La refonte de la fiscalité du patrimoine en 2011 n’a pas été sans impact pour les pôles enregistrement.
– Le nouvel abaissement du seuil des téléprocédures et la création des EIRL doivent également être signalés.
C’est dans ce contexte de changement perpétuel que le nombre de notes et leur volume continuent de se multiplier. Ainsi, pour le seul mois d’avril 2011 les SIE ont reçu près de 500 pages de notes à lire.
– OUTILS INFORMATIQUES :
Si le nombre de notes augmente, celui des outils informatiques également.
Les SIE manipulent ainsi près d’une quarantaine d’outils informatiques ( à des fréquences différentes ) :
– La dématérialisation des déclarations des SCI s’est accompagnée d’un accès tardif aux téléprocédures pour les redevables qui ont sollicité les SIE pour remplir leurs obligations déclaratives.
– La baisse du seuil de chiffre d’affaires pour recourir obligatoirement aux téléprocédures à partir d’octobre va générer une demande d’assistance des usagers.
– La multiplicité des nouveaux outils pour les agents gérant la comptabilité avec PDFEDIT, COMPAS, MEDOC et CHORUS....
Toutes ces évolutions se sont accompagnés d’une réduction des moyens puisque le transfert de missions n’équivaut pas, pour nos directions, à la création de moyens .
Qui plus est, une nouvelle vague de suppression d’emplois va avoir lieu fin 2011.
La cote d’alerte est plus qu’atteinte dans les SIE.
On ne cesse d’exiger des efforts supplémentaires aux personnels pour s’adapter aux changements qui deviennent permanents.
Mais sans moyens, la technicité en prend un coup, la qualité des travaux est en danger et les conditions de travail ne cessent de se dégrader.
Les SIE qui recouvrent près des 2/3 des impôts d’Etat paient très cher sur le plan humain leur adaptation aux nouveautés législatives, aux missions transférées qui s’ajoutent les unes aux autres avec le même degré de priorité.
Les transformations organisationelles incessantes et les adaptations des systèmes d’information pèsent comme jamais sur les conditions de vie au travail.
C’est pourquoi lors de la présentation du transfert des DSO aux SIE le 29 septemebre dernier en CTP, la CGT a insisté fermement afin d’obtenir la constitution d’un groupe de travail sur les conditions de prise en charge de la CET et des DSO au sein des 3 SIE du département.
Ce groupe se réunira en juin 2012 et le CGT compte bien y associer les agents des structures afin d’évoquer leurs problèmes dans leur ensemble.
Article publié le 16 octobre 2011.