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Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.
L’utilisation de outil renforce la conviction des agents que Rialto Mémo n’est pas une aide aux agents dans la cadre de l’exercice du contrôle externe :
Imposer une application par la force n’emporte pas son acceptation, bien au contraire…
Nos organisations syndicales réaffirment leur ferme opposition à toute menace ou engagement de sanction disciplinaire liées au boycott de l’application. De telles sanctions si elles devaient être mises en œuvre seraient contraires aux assurances formulées par la direction générale le 3 avril 2017.
Nos trois organisations défendront tous les agents attaqués dans le cadre de leur activité.
De même, elles resteront vigilantes sur nos demandes communes d’effectuer des points d’étape-bilan du les améliorations et évolutions qui doivent être apportées à cet outil.
Outil imposé qui est en l’état, limité à une fonction inacceptable de pur contrôle interne et de surveillance et réaffirment leur demande de retrait de cette application mal conçue, mal perçue.
Nos organisations demandent l’ouverture de discussions sur un outil véritablement adapté aux besoins de la mission.
Au-delà de Rialto Mémo, un malaise grandissant dans la sphère du contrôle fiscal face un avenir incertain
Le contrôle, corollaire du système déclaratif, a été faussement présenté comme sanctuarisé au moment de la fusion, 8 ans après la DG en entame le démantèlement par :
une présence territoriale rétrécie avec une inter-régionalisation grandissante illustrée par le changement des périmètres des DIRCOFI, le début du transfert des BDV vers les DIRCOFI, et des BCR rattachées en termes de pilotage au Dircofi, etc...
Quant à l’orientation de fond de la politique du contrôle fiscal, elle reste plus que jamais orientée pour être la moins intrusive possible pour le monde de l’entreprise.
Le 28 juin prochain se tiendra un groupe de travail dédié au CF.
Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP porteront leurs revendications sur les conditions d’exercice de la mission, ainsi que sur les règles de gestion et conditions de travail de l’ensemble des agents acteurs du Contrôle Fiscal.
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Article publié le 20 juin 2017.