vous êtes ici : accueil > MISSIONS > MISSIONS

Groupe de travail contrôle fiscal du 18 mai 2016 : compte rendu déclaration liminaire CGT.

I – Bilan du « pôle pénal » de la DIRCOFI Sud-Ouest

II – Projet d’une nouvelle procédure de contrôle : l’examen de comptabilité

III – Redéploiement des emplois des BDV vers les DIRCOFI

IV – Bilan des « pôles de programmation » interrégionaux

V – Point sur l’application Mémo

VI – Rattachement des SCRA aux PCE.

– Télécharger le compte rendu CGT :

Groupe de travail contrôle fiscal du 18 mai 2016.

Article publié le 26 mai 2016.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.