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- Note Valls du 15.10.2015 (PDF - 3.6 Mio)
- Note Ministère Fonction Publique sur la revue des missions. (PDF - 633.3 kio)
- Expression CGT sur les maisons de l’Etat. (PDF - 305.7 kio)
Groupe de Travail revue des missions : le pari dangereux de la direction générale !
Le 19 janvier 2015 se tenait le premier GT dans la cadre de la revue des missions avec l’objectif pour la DG de nous faire part de ses principes en terme d’accueil.
– A noter que ce CGt centré sur l’accueil s’inscrit dans une logique globale de revue des missions de l’Etat initiée par le Ministère de la Fonction Publique qui a d’ores et déjà lancé des expérimentations locales qui couvrent l’ensemble des missions assumées jusqu’alors par l’Etat.
– Voir ci-contre la note de synthèse générale relative à ces expérimentations :
Son objectif affiché est simple : mettre en place un accueil pluriel, multicanal (Physique/Papier/Mel/Téléphonique) en permettant à chaque usager de choisir sa voie pour contacter la DGFiP.
Derrière cette ambition, la DG n’a pas mis de contenu concret ! Mais clairement se dessine une volonté importante : celle de la dématérialisation et de la diminution de l’accueil physique.
Il s’agit bien d’aller vers un développement des centres de contact aujourd’hui simplement expérimentés.De plus, il s’agit de renforcer la dématérialisation de nombre procédures. La direction générale a ainsi clairement assumé sa demande faite auprès des ministres d’accroître les obligations de télédéclaration.
Pour le reste la DG est claire : elle a réaffirmé que les moyens ne sont pas de sa responsabilité mais bien du ressort unique du ministre et que dès lors, elle ne pouvait parler aujourd’hui ni de reconnaissance des personnels de la DGFiP, ni d’emplois.
La CGT a elle réaffirmé que derrière les beaux discours de la direction générale, l’absence de moyen ne permet absolument pas d’imaginer les choses en dehors d’un cadre de réduction de nos missions.
Elle a réaffirmé la nécessité d’une DGFiP de proximité pour répondre à tout les besoins sociaux, et réaffirmer le rôle de l’Etat sur l’ensemble du territoire.
Les échanges se sont clos sans décision. La DG se contentant d’affirmer qu’elle en tiendrait compte sans préciser réellement comment.
Pour la CGT, la revue des missions ne peut correspondre aujourd’hui aux besoins de la DGFiP : tout simplement car elle se déroule dans le cadre d’une diminution des dépenses publiques alors même que la DGFiP a au contraire besoin de se renforcer.
– Par ailleurs, la revue des missions en cours s’accompagne de la mise en place des maisons de l’Etat dont l’objet est de revoir, parallèlement à la revue des missions , les implantations territoriales des services de l’Etat.
Dans de nombreux départements ( comme les Hautes Pyrénées ) les préfets programment pour l’année 2015 la mise en place des maisons de l’Etat le plus souvent au niveau des sous-préfectures.
– Voire l’expression de la CGT FP 65 sur les maisons de l’Etat ainsi que la circulaire Valls du 15.10.2015 :
Article publié le 24 janvier 2015.