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- Synthese du rapport. (PDF - 43.3 kio)
- Rapport du conseil de l’immobilier de l’Etat. (PDF - 578.3 kio)
Rapport du 15 mai 2013 du Conseil Immobilier de l’Etat : La MAP et LA FIN PROGRAMMEE DE FRANCE DOMAINE.
Le Conseil de l’Immobilier de l’Etat vient de publier un rapport intitulé : "Moderniser la politique immobilière de l’État. Cinquante propositions du Conseil de l’immobilier de l’État".
Vous trouverez en pièces jointes l’intégralité du rapport et sa synthèse.
Avant même de revenir sur le contenu du rapport il n’est pas inutile de jeter un oeil sur la composition de ce Conseil :
On retrouve en bonne place des représentants des géomètres, notaires, des direceurs du secteur immobilier du groupe Essilor étant passés par Goldman Sachs,
un représentant de l’Institut Français du management Immobilier, une directrice de l’immobilier d’EDF passée par Unibail, UCB et le groupe GAN......
CLIQUEZ ICI pour accéder aux biographies des membres du Conseil :
- Jean-Louis Dumont : Député PS, Président du Conseil
- Guy Bléard : Représentant de l’Ordre des géomètres-experts
- M. Yves Bonnet : Président de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l’État (CTQ)
- Christophe Caresche : Représentant parlementaire (député)
- Jean-Christophe Chaput : Représentant de la Chambre des notaires de Paris
- Nathalie Charles : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
- Christian Cléret : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privée
- M. Rémi-Pierre Drai : Représentant du Conseil national des barreaux
- Michel Jouvent : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
- François Lemasson : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
- Roland du Luart : Représentant parlementaire (sénateur)
- Jacqueline Maquet : Représentante parlementaire (députée)
- Albéric de Montgolfier : Représentant parlementaire (sénateur)
- Michèle Montiès Courtois : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
- Carlo Petagna : Personnalité qualifiée étrangère dans la gestion et la valorisation des patrimoines publics
- Pascal Plotegher : Personnalité qualifiée dans le domaine de l’immobilier issue du secteur public et des entreprises privées
– La synthèse remise le 15 mai 2013 part du constat que la superficie du parc occupé par l’Etat n’a que très peu diminué entre 2007 et 2011, que les économies réalisées entre 2007 et 2011 ne sont pas à la hauteur des attentes, le Conseil Immobilier de l’Etat parvient à la conclusion que le maintien de l’organisation actuelle n’est pas efficace, préconisant dès lors 50 mesures organisées sous 4 thèmes, qui sont autant de moyens de programmer la disparition de France Domaine à la DGFIP.
Le rapport se décline en quatre parties :
- Stratégie,
- Instruments de pilotage et d’évaluation,
- Conditions de professionnalisation de la gestion opérationnelle par métiers,
- Mise en oeuvre d’une politique ambitieuse de l’environnement.
Le Conseil précise que la mise en oeuvre des préconisations impliquera des changements radicaux.
Les principales réformes préconisées qui sont reprises dans la synthèse sont les suivantes :
– Constitution de France Domaine en tant qu’administration centrale dont les missions seraient recentrées sur la gestion des actifs.
– Le Conseil précise sa préférence pour la transformation de France Domaine en établissement public placé sous la tutelle du Ministre chargé du Domaine.
– Au plan territorial il s’agirait d’ évoluer vers une organisation interrégionale.
– Réformer en profondeur de la fonction d’évaluation : SUPPRESSION de la mission d’évaluation au profit des collectivités.
– Séparation des services en charge de l’évaluation et du responsable de la gestion des actifs.
– En dessus d’un certain seuil : obligation de double évaluation des biens cédés par l’Etat.
– Les orientations prises dans le cadre des Schémas pluriannuels de Stratégie immobilière doivent être prises au moins au niveau régional.
S’agissant des agents de France Domaine, le Conseil constate que la professionnalisation des équipes n’est pas assez aboutie.
Le Conseil demande la constitution d’une mission de préfiguration de l’établissement public à venir.
Il insiste sur la nécessité d’engager un calendrier précis de la réforme ainsi que sur l’urgence de celle-ci.
La CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées va d’ores et déjà écrire à l’ensemble des maires du département ainsi qu’au Président du Conseil Général et aux députés afin d’appeler leur attention sur le danger de telles propositions et les appeler à rejeter toute tentative gouvernementale d’aller en ce sens.
Pour accéder au site du Conseil de l’Immobilier de l’Etat , cliquez ici.
Article publié le 18 mai 2013.