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- Le mag spécial recouvrement. (PDF - 616.5 kio)
Recouvrement des créances publiques : la DGFIP bien silencieuse.
Le 4 novembre dernier le DDFIP des Hautes Pyrénées évoquait lors d’une convention cadres A l’effondrement du taux de recouvrement impôts dans le département.
Au cours de la séance il ne se livra à aucune analyse de la situation, rien sur des raisons objectives ou techniques ( ex : des cotes importantes qui seraient quasiment irrécouvrables par exemple et qui feraient ainsi chuter le taux de manière quasi automatique ) .
Rien de cela, si ce n’est une sorte de mise à l’index de l’assistance et notamment des comptables publics présents.
Rien de nouveau à vrai dire dans cette attitude, la direction ayant pris l’habitude de faire de l’encadrement intermédiaire un des responsables des maux de notre administration.
Pour en revenir à la question du recouvrement des créances publiques, vous trouverez ci-dessous le Mag CGT spécial recouvrement :
– Ce premier numéro du collectif recouvrement de la CGT Finances Publiques dénonce avec force la dégradation de la mission recouvrement et de la qualité du service rendu à l’usager.
Ainsi, nous aborderons diverses thématiques liées à l’exercice de nos métiers et à l’actualité : et les perspectives du futur maillage territorial, le rôle des cellules dédiées au recouvrement forcé, le recouvrement du contrôle fiscal et des produits locaux.
La lettre du recouvrement de septembre 2014 diffusée par la DGFIP (à la confidentialité assumée) apporte un éclairage édifiant sur les piètres résultats de l’administration fiscale dans le domaine du recouvrement des créances publiques (impôts, produits locaux, amendes, etc).
La DGFIP dont les directeurs successifs aiment tant à se vanter de leur maniement du langage de vérité, se trouve comme frappée d’aphasie en matière de recouvrement des créances publiques.
En effet, pas un mot sur le recouvrement forcé de l’impôt des particuliers et des amendes, n’a été écrit.
La DGFIP, par l’intermédiaire, de ses bureaux métiers se contente de nous parler de lettres chèques, du recouvrement amiable alors que des centaines de millions d’euros n’ont pas été recouvrés du fait de la fusion, des réductions d’effectifs, de la perte de la culture du recouvrement et d’un pilotage frileux et défaillant de cette mission par les comptables centralisateurs.
Ainsi, depuis le début de la fusion, le taux de paiement des impôts des particuliers a baissé de 98,80 % à 98,30 %, soit une perte de fonds estimée à plus de 700 millions d’euros ......
– Télécharger le mag recouvrement :
Article publié le 24 novembre 2014.