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- Communiqué du directeur général sur la révision foncière. (PDF - 57.4 kio)
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : le directeur général confirme le report d’un an.
Le Secrétaire d’Etat chargé du Budget a annoncé dans une dépêche AFP en date du 24 mars, puis à l’Assemblée Nationale le 25 mars, qu’un décalage d’un an de l’entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels serait proposé par le Gouvernement au Parlement, dans le cadre de la loi de finances pour 2016.
La loi dans sa rédaction actuelle prévoit une intégration des données révisées pour les impôts directs locaux de 2016. Ce report, s’il est confirmé par le Parlement, entraînera une entrée en vigueur dans les rôles d’impôts locaux de 2017.
– Le communiqué complet :
Communiqué du directeur général sur la révision foncière.
Article publié le 2 avril 2015.
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