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- Courrier de Michel Sapin du 16.12.2016. (PDF - 213.3 kio)
Services de proximité de l’évaluation domaniale : en dépit de l’opposition de la totalité des élus locaux du département des Hautes Pyrénées, Michel Sapin décide d’en finir avec la mission en septembre 2017.
La CGT finances Publiques des Hautes Pyrénées a mobilisé toutes ses énergies pour empêcher q’une énième réforme de structure vienne sonner le glas des services d’évaluation du département.
Elle a alerté l’ensemble des élus locaux ( conseillers départementaux, municpalité et députés ) sur les conséquences de cette réforme, notamment pour l’ensemble des petites collectivités du département alors que la DGFIP et la direction locale n’avaient pas communiqué sur la quesion au niveau territorial.
En dépit de multiples délibérations locales, des interpellations du Ministre par les députés du département et d’une campagne d’information au plus près des élus, le Ministre de l’Economie et des Finances a écrit au président du onseil Départemental le 16 décembre 2016, faisant usage de son arsenal de lieux communs sur la question et de la plus belle des langues de bois pour mettre fin à ce service public de proximité, apprécié de l"ensemble des partenaires et garant de la transparence des opérations immobilières de l’Etat et des collectivités locales.
– Télécharger le courrier du Ministre au Président du Conseil Départemental 65 :
Article publié le 10 janvier 2017.