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- Retenue à la sorce : la liste des risques est longue. (PDF - 597.2 kio)
- Retenue à la source. (PDF - 283.2 kio)
- Retenue à la source : dossier ministériel revu et corrigé par la CGT. (PDF - 1010.6 kio)
- Document sans titre (PDF - 1010.6 kio)
Prélèvement à la source - Crédit Impôt Recherche - Crédit Impôt Compétitivité des Entreprises - tout à y perdre pour les uns Tout à y gagner pour les autres !
A destination des contribuables usagers citoyens reçus dans les accueils des Centres des Finances Publiques à l’occasion de la campagne Impôt sur le Revenu 2016
QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ?
Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur qui ne modifie ni son assiette ni ses modalités de calcul.
L’impôt sur le revenu est actuellement recouvré à 99 % par l’administration fiscale (dont près de 70 % par prélèvements mensuels). La retenue à la source est donc un facteur de risque pour les rentrées budgétaires lié aux défaillances des tiers payeurs (rétention de trésorerie, fraude, faillites…).
Pour les salariés, pensionnés, chômeurs et retraités, le prélèvement sera effectué par l’employeur sur le revenu au moment de sa perception en fonction d’un taux toujours déterminé sur les revenus de l’année N-2 :
La retenue à la source n’apporte aucune simplification pour les contribuables !
Le Prélèvement à la source ne pourra pas gérer les populations dont les revenus baissent alors que c’était l’argument de vente du gouvernement !
Pour la CGT FINANCES PUBLIQUES, l’impôt sur le revenu est le plus juste du système fiscal français du fait de la progressivité et la DGFIP a un savoir faire en matière de recouvrement, qui garantit l’égalité de traitement des citoyens et les recettes budgétaires.
– Dossier complet CGT :
– Retenue à la source : le dossier de presse des ministres revu et corrigé :
Le 16 mars dernier, le ministre des Finances et des comptes publics et le Secrétaire d’État au budget, présentaient à la presse un dossier de point d’étape sur la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Au delà d’une présentation idyllique de ce dispositif, le dossier de presse contient de nombreuses approximations, des omissions et quelques mensonges. Certes, à première vue, la retenue à la source peut paraître séduisante. La réalité est, elle, bien différente. C’est ce que nous avons voulu expliquer au travers de cette révision du dossier de presse ministériel.
– Voir les rapports du Conseil des Prélèvements Obligatoires : CLIQUEZ ICI
Article publié le 22 avril 2016.