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- Rapport IGF sur le prélèvement à la source. (PDF - 9.1 Mio)
- Prélèvement à la source : la tromperie continue ! (PDF - 50.3 kio)
Prélèvement à la source : le rapport de l’Inspection Générale des Finances remis au gouvernement ( septembre 2 017 ).
Alors que de nombreux rapports passés du Conseil des Prélèvements Obligatoires avaient relevé toutes les limites et les inconvénients du Prélèvement à la Source, le rapport de l’IGF de septembre 2 017 remis au gouvernement conclut à l’opportunité d ela procédure en se basant essentiellement sur un argument hautement fallacieux et trompeur, celui de la CONTEMPORALITE.
– Accéder au rapport complet : .
Rapport IGF sur le prélèvement à la source.
– Le communiqué de la fédération des finances CGT, Prélèvement à la source , la tromperie continue :
Prélèvement à la source : la tromperie continue !
Article publié le 17 octobre 2017.
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