Alternatives économiques, "Un pognon de dingue" : 157 milliards annuels d’aides aux entreprises ( les plus grandes en accaparant la majorité)
L’immense majorité de la population a désormais compris que les arguments avancés par le gouvernement pour justifier une régression sans nom : leur réforme des retraites....... ne tient sur aucune base solide.
Les multiples interventions d’économistes, de sociologues, du Conseil d’Orientation des Retraites lui même ont prouvé l’ampleur du mensonge.
La réalité c’est que le gouvernement veut puiser sur les caisses de retraite pour continuer à servir les grandes entreprises et les actionnaires.
Un récent rapport a mis à jour les montants annuels versés aux entreprise ( les grandes entreprises en accaparant l’immense majorité), l’hebdomadaire Alternatives économiques revient en détail sur ces aides qui représentent aujourd’hui : 31 % DU BUDGET ANNUEL DE L’ETAT !
DOSSIER COMPLET :
Alternatives économiques : un pognon de dingue !
Extraits :
Sur un portail créé par la Chambre de métiers et de l’artisanat, on peut lire début janvier 2023 qu’il existe en France de l’ordre de 2 000 aides publiques aux entreprises ! Tout y passe : exonérations et abattements fiscaux, apports en capital, subventions à l’installation, à l’investissement, etc. Tous ces dispositifs permettent aux entreprises françaises de payer moins d’impôts, en toute légalité, et de recevoir une partie des dépenses publiques.
Problème : face à la multiplication de ces dispositifs, il est difficile de s’y retrouver. Même les questions les plus simples n’ont pas de réponse évidente : qui en bénéficie ? pour quel montant ? comment ces aides ont-elles évolué ?, etc. Seule certitude : un tour d’horizon des quelques éléments disponibles montre combien les entreprises françaises sont devenues accros à ces financements publics. Ce qui n’est pas sans conséquences négatives, non négligeables, pour l’économie française.
Un véritable maquis
Face au nombre et à la grande diversité des aides, qui peut retrouver son chemin dans ce maquis ? Sûrement pas les petites et moyennes entreprises (PME). « C’est un sac de nœuds ! », s’exclame Bénédicte Caron, vice-présidente de la CPME en charge des affaires économiques et fiscales. « C’est très compliqué. Il faudrait qu’un patron de PME prenne le temps d’aller voir la totalité des aides, celles auxquelles il pourrait prétendre, ce que personne ne fait ! »
Certes, il y a des dispositifs bien connus, comme les exonérations de cotisations salariales, et ceux-ci, les PME savent les utiliser. Sinon, « les experts-comptables peuvent nous guider, bien qu’ils ne soient pas spécialistes non plus, ou bien une relation professionnelle qui fait le même métier transmet l’information. Ou encore un fournisseur, qui sait que vous pouvez bénéficier de ceci ou cela, c’est dans son intérêt. Sinon, il est impossible de s’y retrouver », poursuit-elle.
C’est la raison pour laquelle une petite recherche sur Internet fait ressortir tout un florilège de cabinets de conseil prêts à aider le patron en détresse. Mais, selon Bénédicte Caron, « c’est très peu fait. Ce n’est pas dans la mentalité d’un chef d’entreprise de se faire aider ».
Tous ne partagent pas ce point de vue, à l’image de ce dirigeant de PME, qui préfère rester anonyme. Il a déjà fait appel plusieurs fois à ce genre de cabinets. « Ils font 80 % du boulot administratif, ce que nous n’aurions jamais pu faire en interne », explique-t-il. Autre avantage, « ils savent les dossiers qui peuvent passer et ceux qui ne peuvent pas passer. Il y en a même qui vous expliquent comment faire en sorte que des dépenses non éligibles à une aide le deviennent ». Et là, tout repose sur le degré d’éthique du chef d’entreprise. Combien coûte ce genre de conseils ? « Ils nous demandent entre 10 et 12 % de la subvention », confie-t-il.
Si ces aides peuvent être réellement efficaces, au sens où des investissements n’auraient pas eu lieu sans elles, ce même dirigeant indique que dans son secteur la majorité d’entre elles se retrouve en fait dans les poches des grandes entreprises. « C’est une évidence. Elles ont les ressources juridiques pour cela », complète Bénédicte Caron.
En réalité, selon Maxime Combes, économiste à l’Observatoire des multinationales, qui vient de coécrire un ouvrage sur le sujet1, « il n’existe aucune ventilation précise de ces aides par taille d’entreprise ».
« Cette opacité est problématique, poursuit-il, car elle rend très difficile la mesure de leur efficacité. On sait que des grands groupes en bénéficient et que, dans ce cas, elles sont plutôt inefficaces en termes de création d’emplois, de développement de la recherche, etc. Mais si l’on prend France 2030, par exemple pour ce qui est fléché vers le monde agricole, ce sont les start-up du secteur qui en sont les premières bénéficiaires, pas les grands groupes ».
Plus de 150 milliards d’euros par an
En 2007, un rapport public a évalué le total des aides à 65 milliards d’euros. Puis un rapport de 2013 de l’Inspection générale des finances a avancé un montant de 110 milliards, avant que Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, les situe, en 2018, à 140 milliards.
Mandaté par la CGT et en appui avec des chercheurs du Clersé de l’université de Lille, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), qui travaille pour les syndicats, a fourni fin 2022 sa propre estimation2. Les auteurs reconnaissent d’emblée qu’« il ne peut y avoir une parfaite objectivité dans la réalisation d’un chiffrage ». Leur calcul correspond aux dépenses budgétaires en faveur des entreprises, aux baisses de cotisations sociales octroyées et aux dérogations fiscales, les fameuses « niches fiscales », avec deux possibilités, soit en ne prenant en compte que les niches actives ou bien en ajoutant les niches « déclassées », celles qui ont fini par être intégrées dans le droit commun et ont disparu de la liste des avantages dérogatoires.
Une fois ce travail effectué, le rapport livre plusieurs enseignements. D’abord, le montant exorbitant des aides reçues par les entreprises, 157 milliards d’euros en 2019 : l’équivalent de 6,4 % du PIB (8,5 % si l’on ajoute les niches déclassées) ou encore de plus de 30 % du budget de l’Etat (41 % avec les déclassées) !
Ces transferts de richesse publique aux entreprises n’ont cessé de progresser : ils représentaient l’équivalent de 2,4 % du PIB en 1979 (2,6 % avec les niches déclassées). Les aides ont commencé à fortement s’accroître à partir du début des années 2000, puis après la crise de la zone euro au début des années 2010. La pandémie et la guerre en Ukraine ont encore fait grimper les montants.
Pour Maxime Combes, on assiste au développement d’un « corporate welfare », d’un Etat-providence pour les entreprises : « La nature de la dépense publique se transforme : on rabote l’accès aux prestations sociales et aux services publics des ménages, d’un côté, et on étend l’intervention publique en faveur des entreprises, de l’autre. »
Le piège de la dépendance
Si au moins ces manques à gagner de recettes fiscales et ces dépenses publiques étaient efficaces, la dépense en vaudrait la peine. Mais ce n’est généralement pas le cas. On peut l’observer de manière spécifique sur des aides particulières de montants élevés (voir pages 29 à 31). En outre, ce n’est pas le seul problème.
L’étude de l’Ires montre que pour financer ces baisses d’impôts, la fiscalité des ménages a été accrue : l’impôt sur le revenu représentait un quart des recettes totales de l’Etat en 2019, une part en hausse de plus de 7 points par rapport à 2007. On transfère donc une partie du pouvoir d’achat des ménages aux entreprises. Le rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) en apporte une démonstration impressionnante. En 1995, les entreprises représentaient 65,2 % du financement de la Sécurité sociale. Après toutes les baisses de cotisations dont elles ont bénéficié, cette part est tombée à 46,9 % en 2020. Les ménages sont aujourd’hui, à travers leurs impôts, les premiers financeurs d’une protection sociale progressivement privée de recettes pour cause d’aides aux entreprises.
Au total, selon les calculs des experts de l’OFCE, l’écart n’a jamais été aussi grand entre le taux de prélèvements obligatoires des ménages et celui des entreprises, ces dernières contribuant de moins en moins au financement collectif tout en en bénéficiant de plus en plus. Et comme l’augmentation des prélèvements sur les ménages n’y suffisait pas, la forte poussée des aides aux entreprises a également été financée par un accroissement de la dette publique qui a joué le rôle de mécanisme d’absorption de leur coût.
En plus d’être inefficaces et coûteuses, les aides créent une dépendance financière des entreprises qui fait que supprimer ces ressources aurait des conséquences négatives en matière d’emplois. En fait, la recherche universitaire montre que la meilleure incitation à l’innovation privée passe par la commande publique, avec un effet bien plus fort que les subventions et les incitations fiscales. C’est l’un des résultats clés mis en avant par les travaux de la chercheuse Mariana Mazzucato, dont le dernier ouvrage explique, à partir de la mission Apollo, combien la commande publique, y compris pour des investissements risqués, s’avère très largement bénéfique pour l’innovation, même quand les programmes finissent par échouer à l’image de celui du Concorde3.
Les Etats-Unis l’ont bien compris : la commande publique, souvent celle de l’armée, est orientée vers l’innovation. En France, plutôt que d’innover, beaucoup d’entreprises préfèrent attendre de l’Etat qu’il leur distribue des béquilles fiscales. Ainsi, pour Maxime Combes, le niveau élevé des aides montre que « les entreprises ne réclament plus le retrait de l’Etat mais sa transformation à leur profit. “On ne peut plus embaucher !”, une aide ; “on ne peut plus payer les factures d’énergie !”, une aide ; “il faut verdir la production ?”, une aide ! ». Face à n’importe quel changement économique, la réponse attendue de beaucoup d’entreprises, en particulier des plus grosses, est de réclamer une part croissante des dépenses publiques et une part réduite de contribution aux recettes fiscales.
Conclusion : la France se retrouve avec des aides publiques aux entreprises en pleine expansion, qui coûtent une fortune au budget et nourrissent la dette publique, pour une efficacité qui reste à démontrer. La prochaine fois que les représentants patronaux se plaindront du niveau des dépenses publiques et de la dette, on saura leur pointer une piste sérieuse d’économies !
