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Rapport Moreau sur les retraites : une somme de recul sociaux au service des intérêts du MEDEF.

Le rapport Moreau sur la réforme des retraites propose toute une série de recul sociaux et fait porter l’essentiel des efforts sur le dos des retraités et des actifs, sans apporter aucune autre piste de financement.

Parmi ces pistes proposées par la commission figurent :

– La poursuite de l’allongement de la durée d’assurance.

– La durée de cotisation passerait progressivement de 41.5 années à 44 années de cotisation. Le rapport de la Commission préconise d’augmenter la durée de cotisation à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour ceux de l’année 1966. Ce dispositif pourrait permettre de gagner 600 millions d’euros d’ici 2020.

– Une modification du calcul de la pension des fonctionnaires, en remplaçant la référence au salaire des six derniers mois par le salaire annuel moyen des dix dernières années, ce qui générerait des baisses de pensions de 6 à 11 % en moyenne selon le niveau de qualification.

– L’alignement le taux de CSG des retraités à celui des actifs. Les retraités sont ici mis à contribution avec un alignement de leur taux (6.6% actuellement) à celui des actifs, de 7.5%. Cette hausse permettrait un gain estimé à 2 milliards d’euros d’ici 2020.

– La révision de certains avantages fiscaux. Réviser des mesures fiscales comme l’abattement de 10% sur les pensions et les avantages familiaux pourrait rapporter jusqu’à 900 millions d’euros selon le rapport. Cela concerne les majorations de pensions pour les parents de trois enfants, par exemple, qui seraient désormais fiscalisées.

– La désindexation de l’ensemble des pensions, à l’instar de celle en vigueur à l’ARRCO et à l’AGIRC.

– La désindexation des salaires portés au compte, y compris pour les fonctionnaires.

– Des dispositions sur la pénibilité qui apparaissent du même niveau que celles adoptées dans le cadre de la réforme Sarkozy (création d’un compte temps qui donnerait droit pour 15 ans d’exposition : 1 an de formation professionnelle ou 8 mois de temps partiel ou … 4 mois de bonification)…

– Éventuellement, une faible augmentation des cotisations.

Ces dispositions sont principalement orientées vers la baisse généralisée des pensions.

Le rapport, ne reprend que les propositions du Medef, mais pas celles de la CGT. Le gouvernement entend faire vite. Les discussions s’engageraient dès la conférence sociale et se poursuivraient jusqu’à la fin juillet il travaillerait sur un projet de loi dès le mois d’août. Les discussions reprendraient ainsi à la rentrée pour se terminer autour du 20 septembre. Ensuite, le projet de loi serait déposé au parlement.

La CGT s’engage à informer les salariés et les retraités, et saisir l’occasion des mobilisations de ces prochains jours pour se faire entendre sur les revendications et sur la retraite.

Rappel des propositions de la CGT sur la reforme des retraites

– Les droits :

  • Taux de remplacement 75 % minimum pour une carrière complète.
  • Pas de pension inférieure au SMIC (revendiqué par la CGT) pour une carrière complète.
  • Ouverture du droit à retraite à 60 ans pour tous.
  • Départ anticipé avec pension complète dans le cadre de la reconnaissance de la pénibilité.
  • Validation des années d’études.
  • Validation des périodes de précarité subie.
  • Indexation pensions et salaires portés au compte sur salaire moyen.
  • Retour aux 10 meilleures années pour la détermination du salaire annuel moyen du privé.
  • Renforcement des mesures solidaires, notamment celles qui concourent à corriger les inégalités femmes-hommes

– Le financement :

  • Toutes les propositions de la CGT ont pour effet de générer des emplois et donc des cotisations.
  • Suppression des exonérations et instauration de la double modulation des cotisations dites « patronales » (≃10 Mds)
  • Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne salariale (intéressement, participation…) et aux primes pour les fonctionnaires (≃10 Mds)
  • Mise à contribution des revenus financiers des entreprises (≃20 Mds).
  • Augmentation en tant que de besoin des cotisations (en priorité les cotisations dites « patronales ».

– Coordination et solidarité :

  • La CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de retraite afin de coordonner et de solidariser les régimes.
  • Socle commun de droits et de garanties (nivellement par le haut) tout en tenant compte des particularités attachées à chaque régime et de la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et de restitution des droits.
  • Harmonisation par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux et conjugaux, précarité, handicap…).
  • Traitement de la question des polypensionnés.
  • Pilotage des compensations entre régimes.
  • Délibération réservée à des représentants des salariés élus.Zoom sur les préconisations principales.

– Le rapport Moreau dans son intégralité :

Rapport Moreau sur les retraites.

– Le dossier de presse :

Dossier de presse rapport Moreau.

Article publié le 22 juin 2013.


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