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- Décret régime spécial RATP (PDF - 296.7 kio)
- Décret régime spécial SNCF. (PDF - 341.6 kio)
Le Gouvernement donne le coup de pied de l’âne.
Le Gouvernement donne le coup de pied de l’âne.
– Censé calmer les choses après le conflit de cette automne, les négociations avec les syndicats des salariés relevant des régimes spéciaux de retraites devaient initialement permettre de négocier.
Mais les tables rondes qui devaient seterminer fin janvier deviennent inutiles,le gouvernement a publié le 16 janvier des décrets pour aligner les régimes spéciaux sur le régime général !
– Il fait comme si, la grève de novembre n’était qu’une poussée de fièvre sans conséquences et avance sans tenir
compte de rien.
– En fait son objectif ne se limite naturellement pas aux régimes spéciaux mais s’étend à l’ensemble des retraites.
Le premier ministre l’a annoncé, tout le monde devrait passer à 41 annuités.
– Entre les décôtes, les préretraites, le recul de l’âge de la retraite, la dégradation du mode de calcul des pensions, il ne s’agit pas de faire face au « choc démographique » mais bien de baisser les retraites en prenant bien soin de laisser les profits au niveau le plus élevé possible.
– En cela, ce gouvernement est d’abord un gouvernement au service des patrons.
Il vient d’en apporter une nouvelle fois la preuve en annonçant la publication d’une circulaire durcissant les conditions de validation des trimestres permettant de bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue.
Voir ci-dessous la dépêche AFP sur le sujet :
PARIS, 18 jan 2008 (AFP)
– Le gouvernement va durcir les conditions de validation des trimestres permettant de bénéficier d’un départ anticipé en retraite pour carrière longue, conformément à l’annonce faite par le Premier ministre en septembre.
– Le ministère du Travail a confirmé vendredi auprès de l’AFP l’annonce par le quotidien La Tribune de la publication d’une circulaire, "dans un délai d’une semaine", a-t-il précisé, visant à renforcer les critères permettant de valider des trimestres.
Le Premier ministre François Fillon avait annoncé le 25 septembre que des "ajustements" étaient probables pour le dispositif "carrières longues", qui donne la possibilité à ceux qui ont commencé à travailler tôt (entre 14 et 16 ans) de partir à la retraite avant 60 ans, en raison du coût "important" de cette "mesure".
"Le coût de cette mesure est important, puisqu’il explique presque la moitié du déficit du régime général constaté en 2007. Sans doute y a-t-il des ajustements à faire pour mieux cadrer cette procédure", avait déclaré M. Fillon.
Ce dispositif était une des mesures phares de la réforme des retraites de 2003, mais son succès (plus de 430.000 salariés en ont bénéficié) et son coût avaient été sous-estimés.
– La circulaire va rendre plus strictes les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes qui n’avaient pas donné lieu à versement de cotisations (apprentissage, aide familiale par exemple).
Il ne suffira plus que deux témoins signent un document, mais qu’ils se déplacent pour effectuer une déclaration sur l’honneur, avec sanction en cas de fausse attestation.
Faute de preuve matérielle établissant l’activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres, alors qu’il n’y a aucune limite aujourd’hui.
2008 sera donc une année rude, une année de lutte, de grève et de manifestations.
Les combats qui ne sont pas menés sont les seuls qui sont perdus d’avance.
Article publié le 19 janvier 2008.