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Régimes spéciaux : Faire bouger le cadre de la réforme.
Régimes spéciaux : Faire bouger le cadre de la réforme
Il est possible de faire bouger le cadre de la réforme que le gouvernement veut imposer aux régimes spéciaux. Bien que présentée comme « l’ultime proposition », la lettre de X. Bertrand aux organisations syndicales en témoigne.
– Il est possible de faire bouger le cadre de la réforme que le gouvernement veut imposer aux régimes spéciaux. Certaines annonces sont de l’ordre du symbolique : décalage de 6 mois du début de l’allongement de la durée de cotisation (1er juillet 2008 au lieu du 1er janvier 2008) report d’un an de la mesure de désindexation des retraites sur les salaires (1er janvier 2009 au lieu du 1er janvier 2008). Par contre, l’atténuation de l’effet de la décote est a priori plus substantielle : la décote s’annulerait non plus au bout de 5 ans au-delà de l’âge pivot, mais dès 2 ans et demi après cet âge pivot ; c’est-à-dire 52,5 pour un droit au départ à 50 ans, 57,5 pour un droit au départ à 55 ans et 62,5 pour un droit au départ à 60 ans ; cela jusqu’à 2012 avant le nouvel allongement prévu de la durée de cotisation qui modifiera à nouveau les paramètres.
– Ce premier recul est à mettre à l’actif de la mobilisation du 18 octobre et de l’engagement massif dans la grève ce jour-là.
Pourtant depuis 15 jours, tout a été fait pour tenir la Cgt, première organisation syndicale dans les entreprises et branches professionnelles concernées, ainsi que les agents à l’écart des concertations qui se sont multipliées. Le gouvernement se trompe s’il croit pouvoir sélectionner ses interlocuteurs. Il n’y aura pas une majorité d’agents pour accepter qu’une des conséquences de cette réforme soit la perte d’un à deux mois de retraite par an pour les futurs retraités. La Cgt réaffirme avec les salariés et retraités concernés qu’il n’est pas question d’accepter de travailler plus longtemps pour gagner moins à la retraite.
– C’est pourquoi nous sommes loin du compte. Des questions essentielles demeurent en suspend. Une commission tripartite pour examiner la prise en compte de la pénibilité ne suffit pas. Elle doit intégrer la dimension des contraintes et astreintes liées à l’exercice de missions publiques 24h/24h et 365 jours par an. Elle ne règle pas en soi le problème du double statut et de la suspension des bonifications qui pénalisent les jeunes embauchés.
– D’autres exigences demeurent posées : prise en compte des primes et rémunérations complémentaires dans la base de calcul des pensions, inclusion des périodes d’études, d’apprentissage, de formation dans la durée de cotisation, maintien de l’indexation des retraites sur les salaires... Faute de réponses sur ces points, le flou demeure entier sur les marges de discussion dans chaque entreprise ou branche. D’un mauvais cadre global ne peuvent sortir de bonnes mesures au niveau des entreprises.
L’action est bien à l’ordre du jour. L’objectif est et demeure la tenue d’une table ronde ministérielle demandée par une majorité d’organisations syndicales qui permette une négociation transparente sur le cadre global de la réforme et qui précise un programme concret de discussions dans chaque entreprise ou branche concernée. La Cgt souhaite que des appels larges et déterminés à l’action à partir du 14 novembre, soient confirmés par les réunions intersyndicales qui doivent se tenir aujourd’hui et demain.
Article publié le 8 novembre 2007.