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Retraite et validation des services auxiliaires pour les fonctionnaires : attention au 31/12/2008 .
Retraite et validation des services auxiliaires pour les fonctionnaires : attention au 31/12/2008 !
Les services d’auxiliaire ou de contractuel, dits de non titulaire,accomplis dans la fonction publique peuvent être pris en compte pour le calcul de la pension des fonctionnaires dans les conditions suivantes :
* demander la validation à l’administration. Cette demande porte obligatoirement sur l’ensemble des services accompli en qualité d’auxilliaire.
* la demande doit être présentée avant la radiation des cadres et dans le délai suivant :
– avant le 31 décembre 2008, si vous avez été titularisé avant le 1er janvier 2004 ;
– dans les deux ans suivant la titularisation, lorsqu’elle est postérieure au 1er janvier 2004.
L’administration gestionnaire doit alors prendre en la faveur de l’agent une décision individuelle de validation et qu’elle lui notifiera en lui précisant, s’il y a lieu, le montant des retenues rétroactives à payer pour conclure cette opération.
Après la réception de la décision et du montant à payer, un délai d’un an s’ouvre pour éventuellement renoncer à la demande effectué. (Le silence vaut refus) L’acceptation comme le refus est irrévocable !
Article publié le 3 novembre 2008.