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- Lettre type temps de trajet. (PDF - 30.6 kio)
Prise en compte du temps de trajet dans le temps de travail. Faisons valoir nos DROITS.
– A la suite du groupe de travail du 15 février 2011 concernant les modalités de prise en compte du temps de trajet lors de déplacement des agents pour mission ou formation, la CGT avait demandé la réunion d’un Comité Technique Départemental le 9 juin 2011 afin de modifier le règlement intérieur de l’horaire variable qui, dans son article 10, ne respectait pas les textes réglementaires.
– Vous pouvez consulter le compte rendu du groupe de travail ainsi que les textes en vigueur en cliquant sur le lien suivant :
Groupe de travail temps de trajet
– Compte tenu des réponses données par la Direction ,la CGT met à disposition de tous les personnels une lettre type à transmettre au Directeur Départemental des Finances Publiques sous couvert du chef de service afin de faire valoir leurs droits.
Article publié le 24 septembre 2011.