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- Annexe au courrier. (PDF - 227.6 kio)
- Courrier au Président du Conseil Général 65. (PDF - 129.3 kio)
Accélération de la démarche stratégique, avenir du réseau de proximité, conditions de travail des agents, service à l’usager ...La CGT saisit le Président du Conseil Général et demande la création d’un groupe de travail sur le maillage territorial.
Face à l’accélération évidente de la démarche stratégique, aux restructurations en cours ou à venir ( SIP/CDIF ; SIE ; trésoreries de proximité ; accueil du public ; droits et garanties des agents...) la CGT demande au Président du Conseil Général des Hautes Pyrénées de créer les conditions d’un véritable débat contradictoire sur le maillage territorial et sollicite une audience :
COURRIER TRANSMIS AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES HAUTES PYRENEES :
Tarbes, le 12 novembre 2014
Monsieur Michel Pélieu
Président du Conseil Général
des Hautes Pyrénées
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs années, le Ministère de l’Economie et des Finances s’est engagé dans une politique de restructuration de ses services. La fusion de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et de la Direction Générale des Impôts décidée en 2008 par le gouvernement Fillon donnant naissance à la Direction Générale des Finances Publiques a ainsi constitué l’une des mesures emblématiques de la Révision Générale des Politiques Publiques initiée sous la présidence de M. Sarkozy .
Celle-ci s’est accompagnée d’une accélération des suppressions d’emplois au nom du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, cette proportion étant d’ailleurs largement dépassée dans notre administration.
Au niveau de la Direction Générale des Finances Publiques, ce sont ainsi 32 000 emplois qui ont été supprimés depuis 2002, le projet de loi de finances 2015 prévoyant quant à lui à nouveau 2 000 destructions d’emplois.
Cette logique a malheureusement été maintenue en dépit du changement de majorité politique intervenu au printemps 2012.
Dans les Hautes Pyrénées ce sont ainsi 140 emplois qui ont été supprimés en douze ans, vraisemblablement dix le seront à nouveau cette année.
La Modernisation de l’Action Publique est venue remplacer la RGPP et trouve sa traduction dans notre administration dans la Démarche Stratégique lancée le 9 juillet 2013.
Sur fonds de suppressions d’emplois massives, cette démarche, marquée du sceau de l’austérité budgétaire, est lourde de conséquences pour les missions exercées par les agents des finances publiques ( missions fiscales ou de gestion et de conseil des collectivités locales ) , pour la qualité du service rendu aux usagers qu’il s’agisse des particuliers, des professionnels ou des collectivités territoriales ainsi que pour la notion de service de proximité.
S’agissant des contenus de la démarche stratégique, nous vous transmettons à l’appui de ce courrier une note plus détaillée sur le sujet.
Nous faisons aujourd’hui le constat d’une accélération de ce processus. Ainsi, il est désormais question, et sans être exhaustifs, de restructurer les services des impôts des entreprises, les centres des impôts fonciers, de limiter les horaires d’ouverture au public et de démanteler à court terme le réseau des trésoreries de proximité.
Il faut dire que le niveau de suppression d’emplois supporté par notre administration sur les douze dernières années a dégradé de telle manière les conditions d’exercice des missions que les agents des finances publiques ne sont plus aujourd’hui en mesure de pouvoir assumer leurs missions de service public.
Usagers et agents sont confrontés à une logique destructrice qui se traduit notamment pour les agents des finances publiques par une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail.
En effet, dans un contexte économique et social particulièrement difficile depuis plusieurs années, les agents des finances et notamment les agents d’accueil sont en première ligne et confrontés directement aux difficultés des usagers.
Des situations de tension, et d’agressions verbales ou physiques ne constituent plus des phénomènes isolés et nous constatons la quasi généralisation du mal être au travail, la perte de sens et la montée des souffrances psychologiques au sein des services de la DGFIP.
A cet égard, le 15 octobre 2013, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail du Ministère des Finances a examiné les rapports annuels 2012 des acteurs de la prévention à Bercy ( Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail, Médecins de Prévention, Pôle ergonomie...).
Le constat délivré est accablant ! L’ensemble des indicateurs sont au rouge : plus d’accidents, plus de suicides et de tentatives en lien avec le travail, 1 suicide et 13 tentatives sur le lieu de travail, explosion des troubles liés aux risques psycho-sociaux, conflictualité, épuisement professionnel, le nombre d’agents exprimant une souffrance au travail en hausse de 40 % depuis 2009, près de 3000 agents étant ainsi concernés..
Compte tenu de la gravité de la situation au sein des services des Finances Publiques et des conséquences néfastes pour les missions et le service public de la démarche engagée par notre direction, nous vous sollicitons pour un entretien personnel afin de vous apporter toutes les précisions que vous estimerez nécessaires.
Conscients de la situation de fragilité de territoires comme les Hautes Pyrénées et de la nécessité de maintenir un maillage territorial répondant aux besoins des populations, nous souhaiterions que le Conseil Général engage une démarche auprès de notre direction départementale afin qu’un véritable débat puisse s’ouvrir sur la question du service public de proximité.
Nous sommes disposés à participer à toute initiative de votre part (sous la forme d’un groupe de travail par exemple) qui permette de confronter les points de vue et réunissant : administration - élu(e)s – comités d’usagers (particuliers et professionnels) –organisations représentatives des personnels.
Comme vous pouvez le constater il ne s’agit pas à notre niveau de vous rencontrer pour vous livrer un catalogue des difficultés que nous rencontrons au quotidien mais bien pour faire en sorte de poser les bases d’un véritable débat sur la question du service public de proximité.
En vous remerciant par avance de toute l’attention que vous porterez à ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.
– Alain Estrade, secrétaire section CGT Finances Publiques 65
– José Navarro, secrétaire adjoint CGT Finances Publiques 65.
CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées
Centre des finances publiques de Tarbes
1, boulevard du Maréchal-Juin
65023 Tarbes Cedex 9
cgt.ddfip65@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 13 novembre 2014.