La trésorerie de Loures Barousse ne fermera pas au 1er janvier 2016 !
– Le 17 novembre 2015 le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert signait un arrêté conduisant à la suppression de trois trésoreries rurales du département des Hautes Pyrénées :
Rabastens de Bigorre,
Labarthe de Neste
Loures Barousse.
–Le 17 décembre 2015 le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert signe un arrêté annulant la fermeture de la trésorerie de Loures Barousse.
RETOUR SUR UN COMBAT POUR LE SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE.
En mai 2015, et alors que les représentant(e)s du personnel n’ont au de cesse d’interroger la direction lors des CTL de début d’année sur ses orientations en matière de maillage territorial sans obtenir de réponse, le directeur annonce la fermeture de trois trésoreries selon un schéma conduisant :
– au transfert de la gestion des collectivités de la trésorerie de Loures Barousse à la trésorerie de Saint Laurent de Neste
– au transfert de la gestion des collectivités de Labarthe de Neste à la trésorerie de Lannemezan, l’accueil fiscal de proximité des deux trésoreries supprimées étant assuré par lme SIP de Lannemezan.
– à la concentration de l’intégralité des missions de la trésorerie de Rabastens sur la trésorerie de Vic en Bigorre.
Le directeur justifiait ces opérations de restructuration par les difficultés de fonctionnement inhérentes aux petites structures, n’oubliant pas, comme il en est désormais coutumier de verser des larmes de crocodile sur les conditions de travail des agents, conditions de travail dont la dégradation, est-il utile de le rappeler, résulte des suppressions d’emplois ininterrompues subies depuis treize ans par le réseau ( - 150 emplois ) et déclinées sans coup férir, ni réaction, par les directions locales successives.
Dès l’annonce directionnelle, la CGT a rappelé ce qu’elle avait déjà déclaré à maintes reprises lors des réunions institutionnelles : la question du service public de proximité mérite autre chose que des décisions précipitées et unilatérales, c’est pourquoi elle demandait au Directeur d’ouvrir un débat réunissant élus locaux, administration et représentants des personnels.
De même elle interrogeait la Direction sur le contenu du projet et le niveau de sa réflexion par rapport à la loi Notré ( portant réforme territoriale ) en discusssion au parlement à l’époque.
Sur l’ouverture d’un débat tripartite, le directeur répondait par la négative, les conséquences de la loi Notré étant par ailleurs évacuées du raisonnement et des décisions directionnelles.
Attitude pour le moins étonnante pour une administration qui ne cesse d’asséner sa volonté de pragmatisme et d’"adaptation au réel".
– Quoiqu’il en soit, dès cette première annonce ,la CGT, si elle faisait le constat des grandes difficultés des trésoreries de Rabastens de Bigorre et de Labarthe de Neste , rappelait que la trésorerie de Loures Barousse en dépit de sa taille ( 1 cadre A, 1 cadre B ) était une trésorerie "à jour", qui fonctionnait avec les apports ponctuels de l’équipe de remplacement et dont la qualité du service rendu était apprécié de tous, tant des élus locaux que des usagers.
Dès les mois de juin et juillet, la CGT fut à l’initiative avec Solidaires et FO de rencontres avec l’ensemble des élu(e)s locaux et nationaux, trouvant un écho particulièrement favorable auprès des élus de la vallée de la Barousse.
Une manifestation réunissant près de 200 personnes le 17 juillet 2015 contre la fermeture de la trésorerie de Loures barousse, des délibérations de la commune de Loures Barousse et de la Communauté de Communes s’en suivirent.
Le directeur départemental jugea les délibérations des élus « peu offensives », une interprétation qui, selon lui, l’autorisait à continuer « son œuvre » alors qu’aucune difficulté objective de fonctionnement n’était signalée, l’agent sur place réitérant à plusieurs reprises sa volonté de ne pas quitter la trésorerie.
Une pétition citoyenne signée par plus de 1 000 usagers ne trouve pas plus grâce aux yeux de la direction qui accepte néanmoins, sur proposition de la CGT de maintenir l’accueil fiscal de proximité dans la trésorerie de Saint laurent de Neste restructurée.
Sentant venir , après l’avoir minorée, la fronde des élus locaux et nationaux ( courrier et appels téléphoniques du député J.Glavany qui saisit parallèlement le secrétaire d’Etat au budget en octobre 2015 ) le directeur propose aux élus d’assurer 4 demi journées de permanence à Loures Barousse.
Une aberration quand on sait que la trésorerie de Loures Barousse assure 5 demi journées d’ouverture au public et que la trésorerie de Saint Laurent de Neste en sous effectif était dans l’impossibilité manifeste d’assurer les dites permanences en 2016.
Qu’à cela ne tienne, les grands défenseurs du pragmatisme et du principe de réalité n’en sont pas à une contradiction près, et même si cela doit confuire à la dégradation des conditions de travail et au mal être.
Cela n’est que peu d’importance au regard de la volonté d’affichage du directeur.
Mais autant dire que, portée à ce niveau, la volonté directionnelle se confond avec la cécité tout en flirtant avec le mépris.
Ainsi, en dépit de la mobilisation, de la pétition, des délibérations, des écrits des élus nationaux particulièrement insistants et des interpellations des représentants du personnel, le directeur décide de garder le cap et d’imposer sa vision des choses.
Le 17 novembre l’arrêté ministériel tombe, avalisant la position de la direction.
Fin de partie ?
La CGT considère au contraire que cete décision est symptomatique de l’absence de réel débat de fond sur la question du service public de proximité, et notamment sur des territoires vivant des situations de grande fragilité comme les Hautes Pyrénées.
C’est pourquoi, le 7 décembre 2015 elle saisit par écrit le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ( voir courrier ci-dessous ) et contacte directement son chef de cabinet en demandant le réexamen de la situation de la trésorerie de Loures Barousse.
Parallèlement le Ministre est saisi par les élus locaux.
Le 17 décembre 2015, le secrétaire d’Etat au budget annule la fermeture de la trésorerie de Loures Barousse.
Quels enseignements tirer de ce qui peut apparaître comme un feuilleton à rebondissements ?
– Pour la CGT une chose est claire : le maillage territorial des services des finances publiques et la question du service public de proximité méritent autre chose que des débats reposant sur des faux semblants.
Le dialogue social en la matière ne peut se résumer à un exercice convenu, les débats en CTL étant perçus comme un simple passage obligé pour une direction dont les décisions sont déjà arrêtées, quelques soient les arguments avancés.
Un vrai débat CONTRADICTOIRE est indispensable.
La réforme territoriale, que la CGT a combattu, a été votée et promulguée.
Elle se traduit aujourd’hui par la construction d’une nouvelle architecture au niveau du département, la Préfecture a d’ores et déjà mis sur la table un projet de schéma de coopération intercommunal qui se traduit par le passage de 31 à 9 intercommunalités et de 120 syndicats à 72 .
Un tel boulversement ne sera pas sans conséquences pour l’ensemble des services publics de proximité compte tenu notamment des transferts de compétences qui vont s’opérer.
Pour la CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées, les enjeux pour les populations sont trop importants pour que les points de vue ne puissent être confrontés et portés à la connaissance de tous.
C’est pourquoi, dans la suite des mobilisations interprofessionnelles du 9 avril et du 8 octobre 2015, elle a porté avec l’union départementale CGT l’exigence d’un débat sur la question au niveau du Conseil Départemental.
A la suite de ces mobilisations, le Président du Conseil Départemental des Hautes Pyrénées a décidé de créer, dans le cadre du projet de territoire départemental, une Commission Départementale de Défense des Services Publics qui réunira élus locaux, comités d’usagers des services publics et organisations syndicales.
La CGT compte bien que cette instance appelée à se réunir dès janvier 2016 ne se résume pas à une suite de débats formatés.
C’est une exigence démocratique qui est portée.
Mais il est également une évidence : des services publics sans moyens sont voués à dysfonctionner et à disparaître.
S’agissant des services de la DGFIP, il est un IMPERATIF QUE LES PERSONNELS doivent imposer s’ils veulent que les missions et leurs droits et garanties soient préservés :
L’ARRÊT IMMEDIAT DES SUPPRESSIONS D’EMPLOIS.
Sans cela, la DGFIP est condamnée à court terme et les droits des agents seront bafoués.
C’est un combat qu’il nous faut mener TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !
Courrier transmis à M. Christian Eckert
Secrétaire d’Etat au budget.
Tarbes, le 7 décembre 2015
Monsieur Christian Eckert
Secrétaire d’état au budget
Télédoc 151
139 rue de Bercy
75572 Paris Cedex 12
Objet : fermeture de la trésorerie de Loures Barousse
Monsieur le secrétaire d’Etat,
par arrêté du 17 novembre 2015 vous avez décidé de la fermeture de trois trésoreries du département des Hautes Pyrénées : Rabastens de Bigorre, Labarthe de Neste et Loures Barousse.
Concernant la situation de cette dernière, votre attention a été appelée à plusieurs reprises par les élus locaux ( député, conseillers départementaux et conseillers communautaires), eux-mêmes saisis par la population et les organisations syndicales des finances publiques.
En effet, la suppression de cette trésorerie ne répond à aucune situation d’urgence au sein du poste de travail.
Il s’agit en effet d’une trésorerie « à jour », rendant un service de qualité en dépit de sa petite taille.
Les agents concernés n’ont jamais fait état d’un mal être ou de conditions de travail dégradées, bien au contraire.
Ce poste comptable gère ainsi 25 communes, 6 syndicats, 1 communauté de communes avec 5 budgets annexes, et rend un service apprécié de la population : les agents assurent notemment l’accueil fiscal des particuliers ( une dizaine de personnes par jour ) le paiement d’aides sociales diverses ( 8 586 € au premier trimestre 2015 , 8 466 € au second trimestre 2015... ) et la réception des élus et secrétaires des collectivités.
Ce service est assuré dans un territoire excentré du département ( classé ZRR ), auprès d’une population à dominante rurale et dont la moyenne d’âge est relativement élevée.
Le schéma de réorganisation proposé par le directeur départemental des finances publiques a fait l’objet, aussi bien lors des différents comités techniques locaux que des CHSCT d’un vote négatif unanime des élu(e)s et représentant(e)s du personnel.
L’agent de catégorie B concerné a fait savoir à de multiples reprises qu’elle ne souhaitait pas quitter ce poste comptable.
Le regroupement au niveau de la trésorerie de Saint Laurent de Neste ne répond aujourd’hui à aucun impératif, aussi bien au niveau de la qualité du service rendu qu’au niveau de l’amélioration des conditions de travail des personnels.
Ainsi, les conditions d’installation des agents au sein de la trésorerie de Saint Laurent de Neste seront dégradées (les travaux d’aménagement d’une nouvelle trésorerie n’ayant pas débutés, c’est la trésorerie actuelle de Saint Laurent de Neste qui devra accueillir l’agent de catégorie B de Loures Barousse – Mme Christine Zamuner- qui se retrouve en outre éloignée de son domicile actuel ), un déficit d’un emploi sera constaté au 1er janvier 2016 et l’organisation de 4 demi-journées de permanence est impossible de l’avis même de tous les agents concernés.
Sur ce dernier point nous atteignons d’ailleurs les sommets de l’aberration, la trésorerie de Loures Barousse assure jusqu’à présent une ouverture au public sur 5 demi-journées qui permet de répondre aux besoins locaux alors que les futures permanences (4 demi-journées) ne le permettront pas.
Nous sommes consternés de voir qu’une direction locale puisse parvenir à imposer un choix dont tout concourt à penser qu’il se soldera par une dégradation du service et du quotidien de travail des agents.
C’est pourquoi, considérant que la raison doit prévaloir, et que vous pouvez être à l’écoute des agents et de leurs représentant(e)s, des élus locaux et des populations, nous vous demandons de bien vouloir revenir sur votre position.
Nous avons en effet la faiblesse de croire qu’en démocratie, ce qu’un arrêté a pu acter, un arrêté peut le défaire.
En vous remerciant de l’attention que vous pourrez porter à cette démarche, nous vous prions de croire, Monsieur le secrétaire d’Etat, en l’assurance de notre considération distinguée.
Pour la section CGT Finances Publiques
des Hautes Pyrénées
José Navarro
Secrétaire de la section
