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Restructuration du réseau DDFIP : de l’enfumage en guise de dialogue social. La direction choisit d’esquiver le débat contradictoire. Les représentants des personnels et les agents le provoqueront !
Depuis le 7 mai nous sommes gouvernés par un Président dont le premier objectif est de casser le droit du travail pendant l’été par voie d’ordonnances en accordant 6 heures de concertation en tout et pour tout à chaque organisation syndicale.
A son niveau, le directeur départemental semble prendre exemple sur le Président Jupitérien et reçoit les organisations syndicales CGT - Solidaires-FO le 22 juin à 16 h 30 pour leur présenter son "projet" de restructuration du réseau en se délivrant un brevet de bonne concertation.
C’est ainsi qu’il nous a présenté 3 opérations de restructuration ( voir détails plus bas ) :
- Fermeture de la trésorerie d’Ossun
- Fermeture de la trésorerie de Trie sur Baise.
- Transfert du SIE de Lannemezan à Tarbes.
Trois opérations à l’étude depuis le début de l’année mais que la direction, sur ordre du directeur général, ne voulait pas communiquer avant le verdict des urnes le 18 juin dernier avec ce souci affirmé de transparence qui caractérise nos cadres dirigeants.
S’il n’est un mystère pour personne qu’au regard de l’évolution du schéma intercommunal départemental des opérations étaient à l’étude aussi bien à Ossun qu’à Trie sur Baise - Castelnau, l’opération annoncée sur le SIE de Lannemezan était loin d’être dans les esprits ( à part bien entendu ceux de nos directeurs si empreints de loyauté .........à la hiérarchie de la DGFIP ).
Si des opérations de regroupements de SIE sont déjà à l’oeuvre dans des départements, au niveau des Hautes Pyrénées, les efforts engagés ces derniers mois pour rééquilibrer la structure pouvaient laisser présager une attention et une bonne volonté directionnelle pour maintenir cette structure de proximité de pleine compétence.
Qui plus est, interrogé en CTL le 6 juin 2017 sur ses intentions concernant les SIE de Lourdes et de Lannemezan, le directeur, dans une réponse des plus alambiquées, s’était bien gardé de dévoiler des intentions sur le sujet.
Et quand on connait le calendrier pré-défini des opérations de restructuration ( décision d’approbation DGFIP début octobre ), autant dire que la soi-disant concertation ouverte le 22 juin 2017 à l’entrée de l’été s’apparente tout bonnement à de la fumisterie.
Le directeur ( est-il Jupitérien lui aussi comme le Président de la République ? ) voudrait nous faire croire que cette période qui s’ouvre de juillet à septembre suffirait à l’accomplissement d’un travail et d’un débat contradictoire digne de ce nom.
De qui se moque-t-on ?
Car n’oublions pas que, dans le même temps, les élu(e)s du personnel seront appelés à siéger et préparer les instances suivantes :
- CAP de recours A le 27.06.2017
- Groupe de travail situation des SPF de Tarbes le 28.06.2017
- CHSCT le 30 juin avec 14 POINTS à l’ordre du jour dont la question des conditions de travail dans le département et 13 autres sujets !!
- CAP de recours C le 29.06.2017
- CAP mutation A : 3 juillet 2017
- CAP mutation C : 4 juillet 2017
- CAP mutation B : 6 juillet 2017
- CTL : 5 juillet 2017
A cela viendrait s’ajouter, dans le cadre des annonces directionnelles du 22 juin 2017 : des groupes de travail sur le sort du SIE de Lannemezan durant le mois de juillet-août 2017.
Le simple énoncé de ce calendrier se suffit à lui même. Pour ce qui est des restructurations annoncées, on ne peut parler de concertation et de dialogue social mais bien de duperie et de mauvaise foi caractérisée.
S’agissant des opérations proprement dites :
– Transfert du SIE de Lannemezan à Tarbes avec développement du télétravail, mutualisation de fonctions , antenne sur site pour les agents qui ne voudraient pas suivre la mission, constitution d’une cellule comptabilité sur Tarbes... . :
Si la situation du SIE de Lannemezan reste fragile , les dernières évolutions ( en termes de personnel ) nous permettent de penser ( et la direction en a elle même convenu ) que la situation était plus stabilisée qu’il y a quelques mois.
En dépit de cela, le directeur a "justifié" son orientation par une volonté de trouver des gains de productivité............. dans la perspective sans doute des prochaines destructions d’emplois dont le vivier se situerait dans les SIE et SIP.
Ce raisonnement est proprement inacceptable.
Par contre il y a des urgences au SIE de Lannemezan dont la direction n’a jamais daigné se préoccuper.... nous voulons parler de la situation d’un agent contraint d’effectuer 170 kms de trajet routier journalier. Il est grand temps, et notamment au vu des mouvements de mutation annoncés au 1.09.2017 que la direction se préoccupe de cette situation et apporte une réponse qui permette de préserver la santé de la personne concernée.
La CGT ne saurait accepter le simulacre de dialogue qui lui est proposé .
A noter d’ailleurs que le Directeur-Président du CTL s’est permis de dire que la CGT n’était pas en droit de poser des questions lors du CTL passé du 6 juin 2017 sur le sort des SIE.
Attitude risible, tant elle est dénuée de fondement réglementaire, mais qui ne manque pas de révéler une certaine idée du dialogue social et de son contenu.
La CGT a bien entendu rappelé que rien n’autorisait un directeur-président à tenir de tels propos et qu’elle continuerait bien entendu d’interpeller la direction sur tous les sujets concernant la vie des services.
D’ores et déjà :
– Des HMI intersyndicales sont programmées sur les SIE de Tarbes et de Lannemezan, des contacts sont pris avec les élus locaux et nationaux afin d’évoquer cette situation alors qu’est encore en voie d’élaboration et de discussion le schéma départemental d’accessibilité aux services publics.
Au nom de la loi Notré et de ses conséquences ( réduction à 9 communautés de communes dans le département contre 31 précédemment et transferts de compétences ) la direction veut par ailleurs proposer à la DGFIP d’avaliser les schémas suivants au 1er janvier 2018 pour deux trésoreries :
– Suppression de la trésorerie d’Ossun :
- Transfert de l’accueil fiscal au SIP de Tarbes
- Transfert des dossiers de taxes d’urbanisme à la trésorerie de Tournay.
- Transfert de la gestion de la Communauté de Communes de tournay-Pouyastruc ( 11 communes ) à la trésorerie de Tournay
- Transfert des 38 budgets ( 13 communes ) et 6 syndicats à la trésorerie de Tarbes Adour Echez .
Du fait de ces transferts à Tarbes Adour Echez, la Paierie Départementale récupèrerait la charge de travail relative au syndicat départemental d’électrification.
Parallèlement la Paierie Départementale transfèrerait le paiement des aides sociales émises par le département à la DDFIP.
Ces jeux de billards à 3,4,5 ....10 bandes se concrétiseraient en termes de transfert de personnel par :
– le transfert d’un emploi à Tournay et le transfert d’un emploi au SIP de Tarbes.
Il est intéressant de noter que dans ce scénario si bien huilé le rôle du comptable d’Ossun dont le poste est supprimé est réduit à presque rien puisqu’à l’heure d’appréhender la charge de travail assumée par le comptable, et alors même que la direction reconnait que les chefs de poste de petites unités assument souvent des charges de travail des agents B et C, force fut de constater que la direction n’en parla pas, si ce n’est pour se satisfaire de la "récupération" d’un inspecteur en direction.
– Fusion Trie sur Baise - Castelnau :
Alors que la trésorerie de Trie sur Baise a été classée C3 et devait voir l’arrivée d’un IDIV et que parallèlement le schéma intercommunal s’est déjà traduit par un transfert de missions et de charge de travail à Castelnau, la direction propose que le transfert des missions et des charges de travail de Trie à Castelnau avec maintien de permanences sur Trie ( 3 demi-journées par semaine ).
Le poste d’IDIV serait affecté en direction .
L’énoncé sommaire de ces opérations de restructuration donne déjà le tournis dans le contexte actuel de la DDFIP des Hautes Pyrénées.
Qui plus est, la quête des gains de productivité ( motivation de l’opération SIE Lannemezan ) paraît bien illusoire alors que si l’on croit le programme du Jupiter auto-proclamé de l’Elysée la fonction publique d’Etat devrait assumer 50 000 destructions d’emplois en 5 ans, avec une DGFIP en première ligne des administrations contributrices.
La CGT organisera donc le plus rapidement possible avec les autres organisations syndicales des visites de tous les services concernés ( paierie départementale, TAE, Castelnau, Trie , Ossun ).
Article publié le 24 juin 2017.