|
vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > Fonction Publique
- Expression de la CGT. (PDF - 115.7 kio)
- AVIS DU CESE (PDF - 2.5 Mio)
La CGT appelle les parlementaires à ne pas adopter le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance mardi 9 janvier 2018
Conjugués aux objectifs poursuivis au titre du chantier « action publique 2022 », l’exposé des motifs et les 48 articles constitutifs du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » confirment la volonté des pouvoirs publics de procéder à une réforme conséquente de l’action publique.
Ce projet de loi porte une réforme conséquente de l’action publique qui plus est générateur d’effets importants sur les usagers des services publics et les personnels
chargés de la mise en œuvre des politiques publiques.
Pour accéder au dossier CGT Fonction Publique sur la mission CAP 2 022 cliquez sur le lien ci-dessous :
– Lire l’interpellation des parlementaires par la CGT :
– Télécharger l’avis du Conseil Economique et Social Environnemental sur l’avant-projet de loi à a demande du Conseil d’Etat :
Article publié le 10 janvier 2018.