Le projet de loi MACRON va être débattu à compter du 26 janvier prochain à l’assemblée nationale. Ce projet est une nouvelle attaque très grave contre les salariés et contre leurs capacités à se défendre. Une fois de plus son objet est erroné, il est censé doper la croissance, bien au contraire il va renforcer les droits des actionnaires et alimenter la crise économique.
Il s’agit d’un texte de loi qui fait feu de tout bois dans de nombreux domaines et qui fait fi de la démocratie puisqu’il propose le recours massif à des décisions par ordonnance. C’est-à-dire que les parlementaires signent un chèque en bois au gouvernement pour prendre les mesures qu’il veut. Les grandes lignes du projet :
– La libéralisation des transports et l’accélération de mise en pièce du transport ferré au profit de la route.
– La remise en piste des stock-options et distribution d’action gratuite aux salariés (actions à la place d’augmentations de salaire). Mise en place de PERCO non-négociables.
– La préparation à de nouvelles privatisations.
– Filialisation d’activités dans les hôpitaux publics. Préparerait-on la cession au secteur privé d’activités rentable ?
– Ouverture des possibilités de nouvelles privatisations dans de nombreux secteurs (laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, GIAT, les aéroports, développement de l’actionnariat salarié)
– Elargissement du travail de nuit et du travail le dimanche : la remise en cause du repos dominical est posée.
– Remise en cause de la justice prud’homale : après la suppression des élections prud’homales, c’est la mise en œuvre de tout un arsenal pour démanteler les spécificités de cette justice au service de la défense des salariés.
Sans doute le plus grave, la dépénalisation du code du travail qui serait un coup dur sans précédent à toutes les Institution Représentatives du Personnel et la possibilité ouverte de démanteler le code du travail par ordonnance, sans débat parlementaire.
De nouvelles facilités offertes aux employeurs pour les licenciements économiques : c’est la fuite en avant dans le carcan idéologique selon lequel en facilitant les licenciement d’aujourd’hui on développerait les emplois de demain.
En outre, ce projet de loi est présenté en procédure d’urgence, il ne devrait y avoir qu’une seule lecture au parlement.
– Travail du dimanche :
Travail le dimanche.
– Une note d’explication de la loi Macron :
Analyse de la loi Macron
– Le contenu de l’audition de la CGT au parlement sur le projet de loi :
