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Entretien des représentants CGT avec le nouveau Fondé de Pouvoir.
Le 12 juin dernier la section CGT trésor des hautes Pyrénées a rencontré M. Matthieu Sarda, fondé de pouvoir à la trésorerie générale depuis le 1er juillet.
Lors de cet entretien, plusieurs thèmes ont été abordés :
Confirmation de la tenue d’un CTPL/CTPD commun :
A l’origine de cette initiative et en collaboration avec les autres organisations syndicales du département la CGT impôts/trésor avait demandé la tenue d’un CTPL/CTPD commun. La direction nous a confirmé que cette réunion se tiendrait le 30 juin 2009.
L’ordre du jour de la réunion a été fixé par les représentants des personnels et sera le suivant :
Point d’étape sur la fusion DGFIP dans le département.
Structure du réseau de la DGFIP dans les Hautes Pyrénées .
Etat d’avancement du Document Unique dans le département.
Bilan de l’enquête engagée par les organisations syndicales sur la qualité de vie au sein des services de la DGFIP et les attentes des personnels.
Questions diverses.
Bien entendu il n’est pas exhaustif et tout thème d’actualité des services pourra être abordé.
Les effectifs dans le département :
La CGT a alerté le fondé de pouvoir sur la situation très préoccupante que traverse le département. En effet, compte tenu du dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite , les Hautes Pyrénées vont se retrouver en fin d’année , et c’est une première, en sous effectif par rapport à l’ORE.
Pour certaines trésoreries la situation est d’ores et déjà particulièrement préoccupante.
Qu’il s’agisse de Bagnères de Bigorre, Vielle Aure, Arreau, Loures Barousse, Saint Laurent, Castelnau Magnoac etc…..les conditions d’exercice des missions deviennent de plus en plus difficiles .
La CGT a rappelé à cet égard qu’elle ne laisserait pas l’administration retiré la mission de gestion hospitalière à la trésorerie de Bagnères comme cela avait été évoqué lors d’un récent CTPL, et que des réponses urgentes doivent être apportées.
L’annonce d’une seule arrivée dans le département au 1er septembre 2009 ( rien pour le mouvement complémentaire ) ne va pas dans le bon sens. Elle ne résout aucun problème et illustre parfaitement à quel point les suppressions d’emplois font du droit à mutation un droit de plus en plus formel et de moins en moins réel.
La prochaine CAP de mutation du 6 juillet prochain risque à nouveau de provoquer des frustrations au sein des personnels .
La CGT a dénoncé cette situation, le service public ne peut plus être assuré dans de bonnes conditions alors que la pression sur les postes en matière d’objectifs et d’indicateurs en tout genres ne cesse pas.
La CGT a également évoqué la situation de Galan et la nécessité de revoir très rapidement les conditions d’organisation de cette permanence.
EDAR :
La CGT a demandé à ce que la nomination d’un agent EDAR sur Tarbes soit effective le plus rapidement possible.
La direction a confirmé que la nomination serait décidée lors de la CAP du 6 juillet.
Conditions d’intervention de l’EDAR sur les SIP de Lourdes, Lannemezan, et Tarbes à compter du 1er janvier 2010 :
La direction a précisé que l’EDAR avait également vocation à intervenir dans les SIP ( notamment ceux de Lourdes et Lannemezan compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs ) en cas d’absence des agents issus du Trésor . Il a été précisé que l’EDAR n’interviendrait que lorsque la durée d’absence de l’agent dépasse un certain seuil qu’il conviendra de déterminer et de discuter en CTPL.
La CGT a rappelé que la situation des effectifs pèse également sur l’organisation et le bon fonctionnement de l’EDAR, les interventions en poste se faisant à présent sur des périodes de plus en plus courtes.
Vacataires :
La CGT a rappelé que les crédits vacataires étaient en baisse de 30 % par rapport à l’année antérieure et que lors du dernier CTPL il avait été indiqué aux représentants des personnels qu’une demande de crédits complémentaires serait effectuée sur la « réserve interrégionale ».
A ce jour aucune réponse de la direction n’a été donnée sur ce point. Nous avons insisté à nouveau sur l’urgence des réponses à apporter.
La Direction a indiqué qu’elle s’en occupait. Souhaitons que la réponse n’arrive pas en 2010. Nous demanderons des réponses précises sur ce point lors de la réunion du CTPL/CTPD du 30 juin 2009.
SIP :
Le calendrier de mise en place sera tenu, soit le 1er janvier 2010.
La CGT a insisté sur la nécessité d’examiner dans le détail les conditions de transfert des personnels aux SIP.
NOTATION :
Dans un premier temps nous avons appelé l’attention de M. Sarda sur le retard pris dans la campagne de notation 2009 ( retard déjà constaté en 2008 ) : la date du 15 juin est donné comme date limite par la DGFIP pour l’organisation des entretiens de notation.
Ces rappels de calendrier ne sont pas anodins puisqu’ils conduisent, et notamment lorsque des agents font valoir leur droit à recours, à ce que les CAP de tableaux d’avancement se tiennent sans que la dernière note définitive de l’agent ne soit connue.
La CGT a ensuite alerté la Direction sur les nombreux dysfonctionnements relevés cette année encore dans le département et ce, malgré les remarques déjà formulées les années antérieures.
Ainsi , à titre d’exemple particulièrement criant : la notation 2008 ( sur l’activité de 2007 ) d’un agent de la Paierie Départementale a dû être annulée. La CAP centrale, relevant un vice de forme, a demandé à la direction locale de reprendre la procédure depuis le début. On se retrouve ainsi dans une situation ubuesque où l’agent concerné a été noté en 2009 alors que la notation 2008 n’est même pas effective et qu’il est fort probable que des recours en notation sur 2008 et 2009 soient instruits cette année.
Rappelons que le vice de forme relevé par la CAP centrale ( le notateur est accompagné de son adjoint pour organiser l’entretien alors qu’il est expressément prévu que celui-ci ne peut s’organiser qu’en présence du notateur et du noté ) avait déjà donné lieu à un recours pour un autre agent d’une autre trésorerie l’année dernière et que la CAP centrale après avoir donné raison à l’agent a alerté la direction locale sur ce problème de fonds.
Dans une autre trésorerie, les entretiens de notation 2009 ont donné lieu à une indication verbale de la note attribuée par le notateur de 1er niveau alors que l’enveloppe définitive attribuée au poste n’avait pas été décidée par la Direction. Ces indications verbales d’augmentation de note à +0,02 ou + 0,06 n’ont pas été reprises dans la feuille de notation.
La CGT a souligné là encore que le vice de forme est patent puisque décrets, circulaires et instructions prévoient clairement qu’ « à l’issue de l’entretien l’évaluateur indiquera à l’agent sa proposition de notation ( appréciation et note chiffrée ) » ( instruction 08-010 V3 du 27 février 2008 ).
De manière plus générale, il apparaît que les règles de déroulement des entretiens de notation doivent être rappelées.
Il en va ainsi de la convocation de l’agent qui doit impérativement intervenir 48 heures avant l’entretien ( la notation n’est pas un acte neutre et il est normal qu’un agent puisse bénéficier d’un délai pour s’y préparer ).
Le tableau synoptique doit être présenté et commenté avec l’agent, ce qui n’est pas le cas partout.
La CGT a également rappelé que l’importance des bonifications ( y compris la valorisation à +0,01 ) dans les tableaux d’avancement et les conséquences en matière de déroulement de carrière et de salaire était souvent perdue de vue, de même que l’importance des bonifications pour les agents non consommants ( dernier échelon par ex ) dans la perspective d’une éventuelle candidature à la liste d’aptitude.
Il a également été souligné, dans un souci de plus grande égalité entre les postulants, la nécessité d’argumenter suffisamment la rubrique relative à l’aptitude au changement de corps.
La CGT a renouvelé sa demande de mise à disposition des élus en CAP des répartitions de bonification par poste et par service et ce afin de pouvoir juger du bon déroulement de la rotation sélective.
La Direction a renouvelé son accord sur ce point.
Conscient des dysfonctionnements importants relevés, M. Sarda s’est engagé à ce qu’un rappel des conditions de réalisation des entretiens d’évaluation notation soit organisé lors de la prochaine réunion de cadres A du département. Il s’est également engagé à ce que la prochaine campagne respecte au mieux les délais fixés par la Direction Générale.
Compte tenu de ce qui vient d’être évoqué nous rappelons aux agents que le recours en notation est un droit qu’il est toujours utile d’exercer. Alors que la campagne de notation 2009 prend fin, nous vous invitons à consulter le dossier complet élaboré par la CGT Trésor 65 sur la question (consultable sur le site CGT Trésor 65 : http://www.tresor.cgt.fr/65/ )
La CGT est à la disposition de tous les agents pour les accompagner dans leurs démarches en la matière.
CAP de liste d’aptitude de B en A :
A la demande de la CGT un groupe de travail a été constitué et réuni pour la première fois le 27 avril 2009 afin de faciliter l’élaboration de règles les plus objectives possibles en matière de classement des agents inscrits sur la liste d’aptitude de B en A.
Article publié le 25 juin 2009.