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- Tract CGT (PDF - 139.4 kio)
- Déclaration CGT sur les Agences régionales de Santé. (PDF - 111.6 kio)
- Déclaration CGT sur le rapport Larcher. (PDF - 80 kio)
- Eléments de réflexion sur une réforme de la Sécu. (PDF - 112.2 kio)
- Rapport Larcher. (PDF - 1.2 Mio)
La séparation ordonnateur-comptable au cœur de la tourmente RGPP.
La séparation ordonnateur-comptable au cœur de la tourmente RGPP !
La séparation ordonnateur–comptable suscite depuis quelque temps une multitude d’interventions, d’expressions, et figure dans de nombreux rapports comme une spécificité française qui aurait vécu.
Après les déclarations du Président de la Cour des Comptes, et un rapport « promis » dont nous n’avons aujourd’hui aucun écho, c’est dans un autre rapport celui de la « mission Larcher » que les choses sont dites et qu’une fois de plus, ce principe fondamental des finances publiques est à nouveau remis en cause pour l’hôpital public.
Téléchargez le tract et faites le circuler :
Le rapport avance dans la partie intitulée « donner de la souplesse aux règles de gestion » plusieurs préconisations suivantes :
1. En matière d’achat public : les hôpitaux ne seraient plus systématiquement soumis au code des marchés publics, mais simplement à l’obligation européenne de mise en concurrence.
2. En matière de dépenses : différentes hypothèses sont avancées :
Poursuivre la modernisation du réseau (simplification des procédures, poursuite de la dématérialisation, déploiement de l’application informatique HELIOS, spécialisation des trésoreries avec des comptables dédiés aux établissements hospitaliers.
– choix par l’établissement de l’agent comptable
– création de départements comptables au sein des établissements
– Substitution d’agences comptables au réseau du Trésor, ce qui pourrait permettre une meilleure organisation du contrôle ; cette option n’aménagerait pas les conditions d’application de la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Elle serait toutefois coûteuse dans la mesure où elle conduirait à mettre à la charge de l’établissement la fonction comptable. Elle impliquerait un réexamen des modalités de remontées au niveau central des données comptables des établissements en lieu et place du réseau de la comptabilité publique.
– Enfin, fin pour les établissements publics de santé de la séparation de la fonction d’ordonnateur et de comptable.
Dans l’alternative entre modernisation de l’organisation comptable et fin de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, c’est la dernière option qui a la préférence de la mission, le comptable public pouvant être éventuellement intégré dans l’équipe de direction. »
Ainsi, en ne retenant que cette dernière hypothèse, la mission Larcher préconise clairement la fin de la gestion des hôpitaux par le Trésor Public.
Certains nous diront une fois de plus, qu’il ne s’agit que d’un rapport supplémentaire. Pour autant, personne ne peut continuer à être dupe. Qui commande ces rapports et surtout qui, le 4 avril a précisé dans son discours : « Je n’ai pas été élu pour commander des rapports, mais pour prendre des décisions organisées, méthodiques, et qui vont conduire à des changements réels ». Les choses sont claires, ce sont bien des rapports commandés par le Président de la République et qui doivent être traduits dans les faits.
Que peuvent donc valoir les engagements pris récemment par le ministre du budget, des comptes publics et de la Fonction Publique, qui assurait que les missions de la nouvelle direction fusionnée ne seraient pas remises en cause et qu’elles resteraient dans le périmètre actuel ?
Car, faut-il le rappeler, la gestion des établissements hospitaliers fait entièrement partie des missions exercées aujourd’hui par la DGCP. Qu’en sera t-il demain, si ce principe fondamental n’est plus respecté ?
Pour les auteurs de ce rapport, les règles publiques qui régissent les hôpitaux sont considérées comme de lourdes contraintes qu’il convient de supprimer. Avec la mise en place du plan hôpital 2007, ces règles avaient déjà été assouplies ( aménagement du code des marchés publics par exemple). Depuis, d’autres évolutions ont vu le jour, nouvelles modalités de contrôle du comptable (contrôle hiérarchisé de la dépense (privilégiant les enjeux et dépenses sensibles), contrôle partenarial défini en commun après un audit conjoint des procédures, conventions de services comptables et financiers, etc.. avec comme objectif de limiter toujours plus les contrôles effectués par le comptable public. Objectif souvent partagé par les gestionnaires confrontés aux problèmes immédiats auxquels ils doivent faire face, sans en mesurer toujours toutes les conséquences.
Mais ce n’est encore pas assez pour les rapporteurs qui en demandent encore plus et souhaitent un plus grand désengagement de l’Etat remettant ainsi en cause la gestion publique de l’hôpital au profit d’une gestion comparable à celle des établissements privés, seules évolutions capables de répondre selon eux, aux enjeux actuels de l’hôpital en terme d’économie et de gestion.
Pour le SNT-CGT, ces logiques ne sont pas nouvelles. Ce sont clairement les choix affichés de gestion qui sont imposés depuis plusieurs années au secteur hospitalier qui conduisent aujourd’hui à la préconisation de la fin de la séparation ordonnateur et comptable et à remettre en cause cette mission exercée par nos services. Ce sont donc bien ces choix qu’il faut combattre pour le maintien des règles de la comptabilité publique au sein de ce secteur.
La question du contrôle citoyen et public de l’utilisation de l’argent public est un enjeu essentiel à réaffirmer dans le secteur hospitalier comme ailleurs Le rôle et la place du comptable public sont à ce titre déterminants.
Plus globalement, ce rapport a un véritable objectif : 5 milliards d’économie pour la sécurité sociale et la fermeture de 200 hôpitaux. C’est bien l’accentuation des logiques déjà en œuvre avec le plan hôpital 2007, avec l’accélération de logiques d’entreprises purement financières au détriment du renforcement d’une égalité d’accès et de niveau de soins pour tous.
Aujourd’hui l’essentiel, c’est bien de ramener l’ensemble de ces questions au cœur du débat public pour que chacun puisse s’en emparer. Il y a urgence à imposer, à renforcer les valeurs du service public de santé et à combattre les lourdes menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’avenir de l’hôpital public.
– Rapport Larcher , déclarations et éléments d’analyse CGT :
Article publié le 15 avril 2008.