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CAP recours évaluation professionnelle 2014.
Compte rendu des CAP locales des 10 et 18 juillet 2014. Appels entretiens professionnels A,B, C.
En préalable à l’examen des dossiers, les élu(e)s CGT ont remis une déclaration liminaire ( voir à la suite du compte rendu ) .
Par ailleurs, la CGT a constaté que la direction avait fait le choix délibéré de ne pas constituer de réserves de 2 mois et ce quelque soit le grade.
Or, la circulaire DGFIP du 6 janvier 2014 relative à l’entretien professionnel prévoit expressément à ce sujet ( page 78 ) : « Une réserve de 2 mois doit être également constituée. Toutefois, le quantum est laissé à l’appréciation du directeur en fonction du volume des effectifs de chaque DKM. »
Nous constatons donc que la direction a fait le choix de s’exonérer des instructions de la direction générale, ce qui conduit a dévitaliser la CAP de recours lorsque des agents demandent à obtenir une réduction de 2 mois ( ce qui est parfaitement leur droit ), les agents n’ayant alors d’autre alternative que de saisir la CAP nationale .
Or, nous savons pertinemment que le contingentement à 20 % des agents de l’attribution des réductions de 2 mois peut conduire à écarter des agents qui avaient tout à fait la possibilité d ’obtenir cette valorisation.
Pour la CGT la CAP locale doit pouvoir pleinement jouer son rôle de structure d’appel et ne pas être conditionnée à priori par les choix de gestion directionnels.
La CGT a exprimé son désaccord avec la décision directionnelle et indiqué que dans ces conditions, la CAP locale , malgré des possibilités sciemment réduites, devait pouvoir être UTILE pour les agents ayant effectué un appel. Cela supposait que la direction puisse émettre un avis favorable sur les éventuels recours en CAP nationale.
Les élu(e)s CGT vont saisir le Directeur départemental en lui demandant de respecter l’instruction DGFIP pour la campagne 2015 et que les réserves de 2 mois soient respectées pour la campagne 2015.
– Accéder au compte rendu complet :
Article publié le 21 juillet 2014.