vous êtes ici : accueil > CHSCT

Compte rendu du CHSCT du 15 décembre 2 017

Un CHSCT s’est tenu vendredi 15 décembre 2 017 à la demande des représentants des personnels.

A l’ordre du jour de cette réunion :

  1. Organisation et conditions de travail des agents du PCRP.
  2. Restructuration du SIE de Lannemezan.
  3. Conditions d’accueil du CFP de Tarbes.
  4. Situation du PCE de Tarbes et organisation du Pôle de Gestion Fiscale.
  5. Mise en place d’un Service d’Appui au Réseau (SAR) et organisation du Pôle de Gestion Publique.

 Questions diverses :
• Budget du CHS-CT 2017 et 2018
• Informatique
• Restaurant administratif du CFP de Tarbes
• Retour sur la formation « Prévention du stress »

Compte tenu des sujets traités, les représentants des personnels avaient demandé la désignation en qualité d’experts de 2 agents du PCRP, de 7 agents des SIE de Tarbes et de Lannemezan et d’1 agent de l’équipe de remplacement, d’1 agent du service comptabilité de la DDFIP au sujet de la mise en place du SAR.

Le directeur départemental n’a pas présidé cette réunion, ce qui est pour le moins regrettable car les agents et les représentants des personnels auraient souhaité l’interpeller directement en sa qualité de premier responsable des opérations de restructuration et de réorganisation des services.

La veille, lors du CTL de destruction d’emplois, le directeur avait tenu des propos inacceptables sur la restructuration du SIE de Lannemezan, accusant les deux agents qui n’avaient pas accepté d’intégrer l’antenne de Lannemezan (comme cela était parfaitement leur droit) d’être responsables du SABORDAGE de la dite antenne.

En clair, c’est comme si le capitaine du Titanic avait accusé les voyageurs d’être responsables du naufrage.

De plus, il avait également déclaré que les agents (et les élus du personnel) employaient à l’excès le terme de souffrance au travail. Il faut dire que le directeur avait considéré à deux reprises en réunion avec les agents que le terme de souffrance pouvait s’utiliser pour les personnes qui subissaient les bombardements à Alep en Syrie et……… qu’il ne fallait pas exagérer, les agents concernés par les restructurations continuant à percevoir leurs salaires et à disposer de leurs bureaux.

Comment qualifier une telle attitude directionnelle ?
MEPRIS des agents est sans doute le terme le plus approprié, n’en déplaise à l’AFIP chargé d’assurer la présidence du CHSCT qui en appela pour sa part à la « liberté de caricature » pour justifier de tels propos.

Quoiqu’en dise et quoi qu’en pense le directeur, les agents des finances savent faire la différence entre les situations de guerre et leurs conditions de travail, par contre ils saisissent parfaitement les conséquences des destructions d’emplois et des restructurations sur leur quotidien !

  1. Organisation et conditions de travail des agents du PCRP.
    Ce sujet avait été mis à l’ordre du jour afin que soit revu le protocole mis en place en 2 015 entre le SIP et le Pole Contrôle Revenus t Patrimoine ( PCRP ). Ce dernier prévoyait en effet de manière exceptionnelle une implication des agents B en matière d’accueil généraliste et de missions accélérées lors de la campagne IR.

Lors de la mise en place de ce protocole il avait été acté en CTL que celui-ci ferait l’objet d’une révision annuelle en CTL.

La réunion du jour permit aux agents de se rendre compte qu’un réexamen de ce protocole avait bien eu lieu en 2 017 sans que les agents (les principales concernées ) ne soient associées à la discussion.
Les agents, à juste titre ont demandé à ce que leur parole et leur avis soit écoutés et entendus avant toute nouvelle écriture du protocole.

Qui plus est, et alors que les conditions de mise en place du PCRP (Note DGFIP du 11/12/2014 ) préconisaient un calibrage du pôle à 10 agents, la direction a décidé de supprimer un emploi B au 1er septembre 2 018.

Dans ces conditions, il est évident que la mission de contrôle du PCRP est sérieusement mise à mal.

La révision du protocole visant à limiter le périmètre d’intervention des deux agents B.est encore plus IMPERATIVE. L’intervention en matière d’accueil généraliste et de missions accélérées ne peut en aucun cas rester en l’état.

Dans cette perspective, il a été acté qu’une réunion de travail se tiendrait en février 2 018 en associant les agents directement concernés, le projet de protocole révisé devant être soumis au Comité Technique Local.

2.Restructuration du SIE de Lannemezan.

 Télécharger le compte rendu complet :

Compte rendu CHSCT du 15.12.2017

Article publié le 18 décembre 2017.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.