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Groupe de Travail bilan des SDCI : des réformes lourdes d’impact sur le réseau DGFIP

Cette réunion s’est déroulée au lendemain du second tour des élections législatives qui ont été marquées par un fort taux d’abstention. Dans ce contexte, le gouvernement dispose certes d’une majorité parlementaire, mais sa légitimité est faible pour mener des réformes d’envergures, surtout au regard des méthodes affichées et affirmées telles les ordonnances et l’absence de réelle concertation qui contribuent à l’affaissement démocratique. Pourtant, on constate déjà dans les annonces gouvernementales qu’il y aura bien continuité dans le changement... mais cela se traduit plus par une accélération dans les intentions politiques que par un infléchissement.

Au milieu de tout cela, le rôle que joue la DGFiP intrigue : elle ne fait pas qu’accompagner les réformes, elle les provoque voire les précipite !

Les agents ressentent fortement ce rôle moteur de l’administration, et ils dénoncent justement le rythme des réformes comme le démontre l’enquête sur le bilan social. Un élément devrait alerter la direction générale : le ressenti affirmé par les cadres sur le travail qu’ils accomplissent dans un sentiment d’urgence permanent, et sans aucune lisibilité sur les réformes passées et à venir.

A l’ordre du jour de cette réunion, on distinguera le bilan des SDCI des réformes découlant de la mise en place des lois MAPTAM et NOTRé. Comme nous l’avons donc souligné, nous nous sommes interrogés sur le fait que la DGFiP soit associée à la rédaction des ordonnances d’application. La CGT Finances Publiques a dénoncé l’absence de concertation de la part de notre administration avec son réseau dans la mise en oeuvre de ce travail rédactionnel.

Le réseau justement se retrouve régulièrement dépourvu d’information dans la mise en application des réformes, et doit trop souvent faire face dans l’urgence. La CGT Finances Publiques souligne que la DGFiP aurait pourtant intérêt à s’appuyer sur le réseau où les compétences sont réelles, et qu’elle y gagnerait en efficacité. En effet, à défaut d’une acceptation dans la mise en œuvre des réformes, elle pourrait s’imprégner du vécu du terrain dans son travail de rédaction qui favoriserait ainsi une meilleure appréhension de celles-ci.

S’agissant de la mise en place des métropoles et du bilan des SDCI, il est acté que plusieurs compétences de l’Etat sont et vont être transférées aux nouvelles entités, mais il est important de relever que ces transferts se font dans un climat d’incertitudes sur les ressources de ces collectivités au regard des annonces politiques récentes (et notamment sur le devenir de la Taxe d’Habitation).

La CGT Finances Publiques a également émis des interrogations quant à l’impact sur le réseau de ces différentes annonces et réformes, et surtout de leur échéance : il ne nous a pas échappé que le Gouvernement va avoir besoin de dégager rapidement des économies à hauteur de 4 milliards d’euros. Nous savons d’expérience que la DGFiP est traditionnellement largement mise à contribution quand il faut faire des économies, d’où nos inquiétudes légitimes.

Concernant la création de la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), qui consiste en l’absorption des deux départements par la Région sous l’égide d’une nouvelle entité, il apparaît clairement des documents qui nous ont été transmis que celle-ci va jouer un rôle de laboratoire à ciel ouvert pour la « Macronie en marche ». La CGT Finances Publiques a indiqué que tout ne peut pas se traiter par ordonnances, et elle a porté l’exigence forte d’avoir une lisibilité sur la mise en oeuvre de cette réforme, mais aussi de disposer de plus d’informations sur la concertation quant à l’adaptation de cette mise en œuvre. Dans ce cadre, nous avons notamment porté l’exigence de la tenue d’un Comité Technique commun aux deux directions.

Sur la création de la « Ville de Paris » (regroupement de la Mairie et du Département), celle-ci se fait en lien avec la création du « Grand-Paris », et la CGT est alertée par le rôle que peuvent jouer certains élus de par leur poids politique, et qui ont souvent tendance à imposer leurs desideratae dans les choix de réformes structurelles, qui sont souvent lourdes de conséquence sur nos missions et notre réseau.

La DGFIP n’est pas au service de leur carrière politique ! Et nos structures ne peuvent etre adaptée à leurs ambitions personnelles … Nous avons interrogé la DG sur l’anticipation qu’elle faisait de ces sujets.

 Télécharger la fiche sur les SDCI :

Fiche SDCI.

Article publié le 21 juin 2017.


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