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Compte rendu de la réunion du 19 décembre 2024 avec la direction.
Lors de la réunion du 19 décembre 2024 avec la direction la CGT a évoqué plusieurs sujets : Télétravail, mouvement de mutation, suites des visites de service organisées par la CGT en novembre et décembre, emplois, Projet de loi de finances 2025, prochains CSAL.
Pour ce qui est de l’organisation du télétravail, nous vous avons informé des mises au point effectuées par la direction locale dans sa note aux chefs de service du 13.12.2024, une note qui recadre notamment des dispositions prises par des chefs de service qui contrevenaient au cadre légal ( jours de congés et télétravail notamment).
- Campagne de mutation : principales modifications concernant le mouvement A. Voir l’article : MUTATION CATEGORIE A
- Projet de loi de finances 2025 : conséquences de l’absence de PLF 2025 :
En termes d’emplois la CGT avait déjà informé le réseau que le sujet n’était plus d’actualité et que les 5 suppressions d’emplois programmées au 1er septembre 2025 (- 3 B ; - 2 C) sont suspendues.
Il n’y aura donc pas de CSA destruction d’emplois en début d’année 2025.
La création d’1 emploi B ( par redéploiement) au SAPF serait maintenue ( info à confirmer)
En termes d’investissements, aucun nouveau projet ne peut être engagé, la rénovation de l’accueil du centre des finances publiques de Tarbes ( qui a fait l’objet d’une étude ergonomique du Ministère et d’une concertation avec les services assurant de l’accueil) est toujours actée mais les financements sont également à confirmer.
Le budget de fonctionnement 2024 est, pour l’heure, reporté sur 2025.
- Suites des visites de service de la CGT :
Dans le cadre d’un CSAL programmé le 16 janvier 2025 , la CGT a indiqué qu’elle demanderait l’inscription à l’ordre du jour des sujets suivants :
Point d’étape transfert recouvrement contentieux du SIE au PRS, point d’étape dont l’un des buts essentiels sera de définir le calibrage exact en emplois du PRS. La CGT proposera à des agents concernés de participer au CSAL en qualité d’experts.
Avenir du PCE de Tarbes ( notamment au regard des derniers développements sur la question de l’organisation du contrôle fiscal à l’échelon départemental dans la suite du groupe de travail national du 12 novembre 2024). Là aussi la CGT proposera à dse agents de participer en qualité d’expert.
La direction a également indiqué qu’elle ferait un point sur la démarche "Médiation du projet" au niveau du SIP départemental.
A cet égard une rencontre (visio) sera organisée entre les représentant.e.s du personnel et les cadres de Bercy qui avaient piloté la démarche en local.
Une formation spécialisée du CSAL sera également organisée le 17 janvier afin de valider le Plan Annuel de Prévention qui n’avait pu être validé le 4 octobre 2024.
Lors de cette formation spécialisée un point sera également réalisé suite aux questionnaires de suivi transmis aux agents de la Division de la Gestion Fiscale et Foncière et du Recouvrement de la DDFIP 65 dans le cadre de la commission d’enquête Risques Psycho Sociaux réalisée.
- Autres sujets :
Recrutement ( CDD 3 ans ) d’un contractuel B à l’antenne de Bagnères de Bigorre.
Nul besoin de faire un grand développement sur l’orientation prise par la DGFIP en matière de recrutement ( sur 2023 : 30 % des recrutements à la DGFIP le sont en "contractuels".........
Une Évolution qui, comme chacun sait, a des conséquences directes sur les droits à mutation.
A cet égard, la CGT rappelle son attachement au recrutement par concours, la fin des recrutements de contractuels et l’ouverture d’une voie de titularisation des contractuels en poste par concours spécifique.
Il faut à tout prix empêcher un scénario type La Poste avec la coexistence de personnels dans un même service ayant des statuts différents pour l’exercice de missions équivalentes.... créant, de fait, un déséquilibre en termes de droits et de rémunérations entre agents d’un même service.
Transformation-suppression de 2 emplois d’IP en 1 emploi IDIV.
Recrutement de 2 agents de catégorie C dans le cadre de la prime d’attractivité ( prime réservée à des emplois restés vacants durant 24 mois avec engagement des agents à rester en poste durant 5 ans) :
1 agent C à l’antenne SIE de Lourdes.
1 Agent C au SIP de Tarbes.
A noter que sur Lourdes, la pénurie d’effectifs va se faire cruellement sentir au niveau de l’antenne du SIP ( 1 emploi C vacant depuis le 1.10.2024 et 1 emploi C vacant au 1.01.2025)
La situation de l’antenne SIP de Lourdes fera également l’objet d’un point demandé par la CGT au CSAL du 16 janvier 2025.
Nettoyage et ménage à l’antenne de Maubourguet : nous avons alerté la direction sur les conditions d’intervention du personnel de nettoyage sur ce site . Manifestement, par manque de temps ( une demi heure journalière alors que précédemment le temps d’intervention était d’une heure trente), le nettoyage du site est très insatisfaisant.
La direction a indiqué qu’elle allait traiter la question.Nous ferons à nouveau le point le 16.1.2025. en CSAL.
Article publié le 23 décembre 2024.