CTL de destruction d’emplois du 21 décembre 2 017. Les DDFIP sur-payés ne feront RIEN pour NOUS !
Le CTL de destruction d’ emplois s’est tenu aujourd’hui.
Une chose est claire : la direction supprime les emplois en fonction des opportunités qui lui sont offertes et de la taille des structures visées ( vacances d’emplois au PCRP, suppressions dans les SIP ou à la municipale )...... Il est vrai qu’il ne peut plus être question de gains de productivité ou d’efforts de rationalisation pour justifier l’opération.
D’ailleurs la perspective d’un accroissement conséquent des destructions d’emplois pour 2 019 n’a pas été démenti par le directeur sans qu’il puisse bien entendu donner un chiffre, tout en nous faisant part de son désarroi quant à la future ventilation des suppressions.
Encore un effort M. le Directeur pour passer du désarroi à la défense des missions et des agents qui travaillent dans ce département.
Aucune logique en termes de charge de travail ou d’évolution des missions à ces décisions, si ce n’est celle de la réduction des dépenses publiques et de la mise à sac des services publics ( il en va de la DGFIP comme d’autres administrations dans le viseur gouvernemental et du programme CAP 2 022.)......
Le SIE de Tarbes Lannemezan qui démarre au 1er janvier 2 018 comptera 7 vacances d’emplois en 2 018........ autant dire qu’il est averti ( mais il est vrai que c’était bien le but recherché de cette pitoyable opération, créer des réservoirs à suppression ).
Les 10 destructions d’emplois du département ont été localisés par la direction dans les services suivants :
Direction : - 2 B ( service RH et service produits divers)
PCRP : - 1 B
SIP de Tarbes : - 1 C
SIP Lannemezan : - 1 C
SIP Lourdes : - 1 B
Ossun : - 1 A ( l’emploi B supprimé à Ossun du fait de la fermeture de la trésorerie est transféré )
Tarbes Adour Echez : - 1 B
Trésorerie de Lourdes : - 1 B
Tarbes Municipale : - 1 B
Interpellé à nouveau sur l’opération de fusion du SIE de Lannemezan, le directeur a indiqué ne pas regretter les propos qu’il avait tenu et les mises en cause personnelles des agents de Lannemezan ayant refusé d’intégrer l’antenne montée à la va-vite.
Chacun appréciera.
Interpellé également sur le récent rapport de la Cour des Comptes qui pointe les rémunérations jugées "excessives" des cadres dirigeants de la DGFIP ( et notamment des AGFIP ), le directeur n’a pas souhaité commenter, le responsable du pole gestion publique contextualisant quant à lui le sujet au regard de la "responsabilité personnelle et pécuniaire" qui pèse sur les AGFIP en tant que comptables publics ( avec à l’appui un exemple de mise en débet d’un DDFIP du département).
Faudrait-il en conclure que pour les "irresponsables" ( en matière de responsabilité pécuniaire) que sont les agents, le gel du pont d’indice , la perte continuelle du pouvoir d’achat du point et le tarissement des possibilités de promotion seraient un moindre mal.
Ci-dessous l’article du journal Le Monde paru le 20 décembre 2 017 sur le contenu du rapport .
Vous pouvez également accéder en pièce jointe au référé de la COUR des COMPTES , ce dernier est particulièrement éclairant sur la situation de celles et ceux utilisent à tout moment l’argument de la réduction de la dépense publique pour justifier tous les efforts demandés aux agents.
–Télécharger le référé de la cour des comptes sur la rémunération des cadres dirigeants de la DGFIP et des DDFIP :
Référé de la cour des comptes.
ARTICLE DU QUOTIDIEN LE MONDE :
Les hauts cadres de la direction générale des finances publiques de Bercy sont trop payés par rapport aux autres hauts fonctionnaires, et ce sans justification d’une charge de travail particulière. C’est en substance ce qu’écrit la Cour des comptes dans un référé rendu public mercredi 20 décembre.
Les magistrats se sont penchés sur la politique de rémunération pratiquée entre 2013 et 2015, avec une actualisation en 2016 : « La cohérence (…) est mise à mal par le niveau élevé et difficile à justifier de la rémunération des administrateurs généraux des finances publiques, qui pose des problèmes d’équité et de cohérence avec celui du reste de l’administration », écrit-elle en guise de conclusion. Ce décalage entre les différents services nuit à la mobilité au sein de l’administration et nuit donc au fonctionnement de Bercy.
Chiffres à l’appui, la Cour des comptes note que parmi les personnels de l’Etat, tous ministères confondus, qui percevaient plus de 150 000 euros net par an en 2016, près de 43 % étaient des administrateurs généraux des finances publiques ou des hauts fonctionnaires des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel.
« En voie d’extinction »
Le document souligne également « la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique », malgré une amélioration ces dernières années. La cour appelle le ministère de l’action et des comptes publics à « mettre fin dans les meilleurs délais au versement irrégulier de ces différentes indemnités ».
Gérald Darmanin a donc assuré dans un courrier adressé à Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, que la plupart de ces indemnités sans bases légales étaient en « voie d’extinction » du fait de nombreux départs à la retraite de bénéficiaires, ou qu’elles recevraient des « fondements juridiques ».
Quant à la surrémunération des administrateurs des finances publiques, Gérald Darmanin la justifie en partie par les charges qui leur sont confiées. Il assure cependant que la réduction de l’écart des salaires est en cours et que plus aucun administrateur général de classe exceptionnelle (le grade le plus élevé) ne sera nommé à compter de 2018, pour diminuer peu à peu le nombre de très hauts salaires, au gré des départs en retraite.
Dans ce contexte de destructions d’emplois et de réorganisations incessantes nous avons légitimement interrogés le directeur sur son appréciation des droits et garanties des agents et notamment des règles de mutation,.
Si le département des Hautes Pyrénées ne fait pas encore partie de ceux qui expérimenteront les nouvelles règles imposées par Bruno Parent, le directeur a indiqué que, dans le futur, les CAP locales ne fonctionneront pas en ayant l’ancienneté administrative comme fil conducteur.
Autant dire que dans le contexte vécu à la DGFIP, la vrai règle que veulent nous imposer les directions c’est qu’ IL N’Y EN AIT PLUS .
S’agissant de la mise en place du SAR dont nous rejetons le principe ( voir déclaration CHSCT ci-dessous ), nous avons longuement évoqué le scénario retenu par la direction et le fait que cette opération conduisait directement à la destabilisation du service comptabilité.
Un agent de ce service est intervenu sur le sujet en détaillant les charges de travail et les situations de fragilité de certains agents ( situation qui avait d’ailleurs conduit par le passé à l’intervention du CHSCT )......
La direction est restée sourde aux arguments et a considéré que le service pouvait passer d’un effectif actuel de 3,8 agents à 2,8.
CGT et Solidaies ont voté contre la mise en place du SAR . FO s’est abstenu.
La CGT a indiqué qu’elle n’abandonnerait pas le sujet et que les prochains CHSCT et CT seront l’occasion de revenir sur les conséquences de cette décision pour le service comptabilité et les conditions de travail des agents qui le composent .
Vous trouverez ci-dessous la déclaration des élu(e)s CGT qui ont également donné lecture du droit de réponse de Nadine Barreau et de Leïla Bazerque ( agents du SIE de Lannemezan ).
Egalement en pièce jointe, l’avis remis en CHSCT le 15 décembre au sujet du SAR.
En questions diverses ont également été évoqués à la demande des représentant(e)s des personnels :
Les dispositions réglementaires relatives aux dons de congés dans nos services.
La nécessité pour les agents du SDIF de disposer de l’application Iliad ( sujet déjà évoqué plusieurs mois auparavant et resté sans réponse).
A compter du début d’année 2 018, et dans l’unité avec les autres organisations syndicales ,
les représentant(e)s CGT entameront une tournée de HMI et de visites de sites .
La gravité des attaques que nous subissons nécessite une réaction,
la DGFIP ne comptant quant à elle que sur notre résignation.
