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- Grille catégorie C (PDF - 8.7 kio)
Cafouillage dans la mise en paiement des mesures « Jacob » pour la paye de décembre 2006 !
Pour la paye de décembre, seules sont prévues les mises en paiement des revalorisations « automatiques » de début de grades des catégories B et C.
– Dans ce contexte, pour la catégorie C, la plus importante revalorisation sera de 4 points (soit environ 13 euros) et pour la catégorie B, de 16 points (soit environ 52 euros).
– Les revalorisations de fin de grades prévues nécessitant des reconstitutions de carrière, ne seront effectuées qu’ultérieurement avec effet rétroactif.
– Actuellement et suite à semble t il une erreur dans la te d’entrée en vigueur des mesures (Date fixée au 01/12/2006 dans le décret sans effet rétroactif mais annoncée par le Ministre dans une dépêche avec un effet rétroactif au 01/11/2006) le paiement des premières mesures pour décembre reste incertain. La DGCP a jusqu’au 12 décembre, date limite de réception des crédits, pour intervenir sur la paye. A suivre.
Décrets :
– n°2006-1458 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
– n°2006-1459 du 27 novembre 2006 modifiant le décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l’Etat.
– n°2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Arrêtés :
– Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C.
– Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n°94-1016 du 18 novembre 1994.
Tableau de reclassement catégorie C :
Article publié le 4 décembre 2006.