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Reclassement de B en A : vers un correctif des mesures « Jacob » ?

Lors du groupe de travail ministériel « mesures catégorielles » qui s’est tenu le 19 décembre 2013, le secrétariat général du ministère a annoncé qu’un texte était en préparation pour des mesures correctrices concernant les injustices générées par le décret 2006-1827 du 23 décembre 2006.

Ce décret était alors venu modifier les conditions de classement lors du passage de catégorie B en catégorie A dans certains corps de la fonction publique de l’Etat.

Ainsi, les agents des Ministères économiques et financiers se voyaient appliquer jusqu’en 2006 un « butoir » dans les conditions de classement conduisant à ne pouvoir les nommer à un indice supérieur au 8ème échelon de la grille alors en vigueur. Avec la prise de ce décret, cette condition avait été supprimée, mais sans mesures rétroactives ce qui a provoqué des enjambements de carrière lésant les agents nommés avant le 31 décembre 2006.

Après des années de mobilisation des personnels ainsi lésés, l’administration s’est enfin décidée à chercher une solution pour rétablir un semblant d’équilibre. La question reste cependant soumise à l’aval du Conseil d’Etat qui doit préalablement valider le texte rédigé par le ministère, avant sa présentation au Comité Technique Ministériel du 31 janvier 2014.

Pour l’heure, nous ne disposons pas des éléments permettant de savoir sous quelle forme s’opérerait ce correctif, aucune communication du texte en projet ne nous ayant été communiquée. La seule certitude, c’est que les agents vont devoir encore financer ce correctif sur le volet des mesures catégorielles.

La CGT a oeuvré depuis le départ, à l’obtention d’avancées, à la mobilisation des collègues et à la prise en compte de leurs revendications.

La CGT vous tiendra informés des suites données à ce dossier par l’administration, et ne manquera pas de donner communication des mesures proposées par le ministère dès qu’elle nous serons connues.

Article publié le 20 décembre 2013.


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