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- CUIDE CARRIERE A (PDF - 157.1 kio)
29/09/2017 : Carrière A : Les effets de PPCR dès 2017. Les décrets enfin publiés !
Les projets de textes, suite au dispositif PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) pour les personnels de catégorie A de la DGFIP, ont fait l’objet de discussions plus longues que pour les autres catégories, du fait de la spécificité de certains grades qui ne sont pas calqués sur les grilles du A Type de la Fonction publique d’Etat.
Ces textes ont été discutés au GT DGFIP du 13 février 2017, présentés au CTM du 24 mars 2017, puis soumis à l’arbitrage du Conseil d’Etat avant l’été.
Par ailleurs, le dispositif PPCR nécessite une modification de l’accès aux postes comptables (décret spécifique), point qui n’est pas traité dans ce guide.
Attention ! Le ministre vient enfin de signer les décrets PPCR concernant les agents de catégories A de la DGFIP. Plusieurs décrets du 21 septembre 2017, modifiant le décret 2010-986 ont donc enfin été publiés.
Les nouvelles grilles et modalités de déroulement de carrière s’appliquent au 1er janvier 2017. Les agents en poste seront donc reclassés à cette date.
Toutefois, le ministre devrait prochainement annoncer s’il entend maintenir ou non, le déroulement de PPCR jusqu’en 2020. Cela signifie que les revalorisations indiciaires de 2018 à 2020 ne sont pas encore garanties. Donc dossier à suivre…
– Pour le grade d’Inspecteur (IFIP) calqué sur la grille des attachés d’administrations de l’Etat,
– le grade d’Inspecteur Principal (IPFIP) calqué sur la grille des attachés principaux de l’Etat, et le grade d’AFIPA, le reclassement se fera au 1/1/2017.
– Pour le grade d’IDIV, seule une revalorisation de la grille indiciaire s’applique au 1/1/2017.
Les principales évolutions issues des derniers arbitrages et actés dans les décrets :
– Un échelon spécial serait créé pour le grade d’IDIV Hors classe (HC) en 2020. Il devrait concerner 15 % des effectifs des IDIV HC et serait doté d’un indice brut 1015 (voir conditions d’accès page 6).
– La grille indiciaire des AFIPA converge progressivement entre 2017 et 2019 vers la grille indiciaire des Attachés d’administration Hors classe. La concordance serait totale en 2020 grâce à la création d’un échelon spécial (voir conditions d’accès page 7). Le reclassement opéré, permettrait aux AFIPA de garder, après PPCR, le même niveau d’échelon.
Le décret modifié précise que les fonctionnaires de la catégorie A de la DGFIP sont répartis dans les grades ci-après comme suit :
– AFIPA : 6 échelons et un échelon spécial à compter de 2020 ;
– IP : 9échelons et un 10ème échelon à compter de 2020 ;
– IDIV grade comportant deux classes :
– IDIV Hors classe : 3 échelons et un échelon spécial à compter de 2020 ;
– IDIV Classe normale : 4 échelons ;
– IFIP : 11 échelons et un échelon d’inspecteur stagiaire.
Consulter la synthèse ci-dessous avec les tableaux de reclassement :
Article publié le 30 septembre 2017.