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Destructions d’emplois, démarche stratégique. Avenir des missions. Droits et garanties. Les cadres de la DDFIP des Hautes Pyrénées comme l’ensemble des agents attendent des réponses autres que conventionnelles !
Le 4 novembre 2014 se tenait une convention cadres A à l’initiative de la direction.
A l’ordre du jour de la réunion figurait notamment les résultats au 30.09.2014 dans les différents secteurs de la DDFIP.
Le Directeur releva notamment l’effondrement du taux de recouvrement impôt dans le département sans donner son interprétation et son analyse de ce résultat, si ce n’est que l’on eu l’impression que les cadres de l’assistance étaient tenus en tout ou partie responsables de cette situation.
Une fois de plus, et ce n’est pas la première fois que cela se produit ( que ce soit au cours de dialogues de gestion ou par courriers électroniques variés ), les cadres intermédiaires se retrouvent en première ligne, pour ne pas dire dans la ligne de mire du directeur alors qu’ils vivent au quotidien la dégradation de la situation dans leurs services , le délitement des collectifs de travail faute de moyens humains et matériels et la dégradation généralisée des conditions de travail.
Aujourd’hui, nous constatons en outre une accélération des réformes de structure qui, loin de répondre aux attentes de l’ensemble des agents, se traduira par des abandons de missions massifs et une remise en cause des droits et garanties.
A l’occasion de cette convention, la CGT Finances Publiques 65 a distribué un tract relatif à la démarche stratégique et ses effets sur le réseau.
Destructions d’emplois, démarche stratégique. Avenir des missions. Droits et garanties. Les cadres de la DDFIP des Hautes Pyrénées comme l’ensemble des agents attendent des réponses autres que conventionnelles !
La DGFiP est aujourd’hui dans la tourmente… Si la CGT a toujours été sans illusion au sujet de la démarche stratégique, la réalité que nous vivons déjà aujourd’hui et la politique d’austérité renforcée qui se met en œuvre sont inquiétantes pour l’avenir de nos missions.
DGFiP : un constat accablant !
Nous subissons depuis des années les suppressions d’emplois à la DGFiP et la diminution de nos moyens. La CGT n’a cessé d’alerter sur les conséquences de cette politique.
Aujourd’hui, nous entrons dans une période intensive d’attaques toujours plus fortes contre notre direction.
Lors des derniers groupes de travail les missions fiscales ont fait l’objet d’une série d’annonces en la matière :
SIE : l’annonce des regroupements est maintenant officielle. Plus de 15 départements ne devraient plus avoir qu’un SIE à l’avenir ;
SIP/CDIF : de nouveaux débats sont aujourd’hui annoncés, mais l’administration dit ne pas avoir les moyens d’assurer un maillage territorial digne de ce nom ( dans notre département, le Directeur se refuse à communiquer aux représentants du personnels et aux chefs de service et agents concernés le projet de fusion SIP/CDIF de Tarbes alors même, et comme l’a confirmé l’Inspecteur Hygiène Santé et Sécurité au Travail il est nécessaire que les membres du CHSCT soient informés le plus en amont possible de ces projets de réorganisation ) ;
Centres de contact : il s’agit de créer des structures qui videront peu à peu le réseau en répondant aux appels et aux courriers électroniques à destination des SIP ;
Contrôle fiscal : la volonté d’abandonner cette mission dans les directions départementales se dessine. Selon une estimation liée aux chiffres d’implantation des cadres, ce n’est pas moins de 100 brigades qui seront supprimées.
Les missions de la gestion publique ne sont pas en reste, même si peu d’annonces officielles sont faites de la part de la direction générale, en dépit de nos demandes de transparence sur ses intentions. Il suffit de lire la presse, ou le journal officiel pour s’en rendre compte :
La loi de modernisation de la vie des entreprises permet le transfert de compétences toujours plus importantes vers le privé. Le recouvrement de produits locaux est visé par l’article 25. Selon certains calculs, c’est plus d’un quart
de l’activité d’une trésorerie municipale qui pourrait être touchée.
La loi “Hôpitaux Patients Santé et Territoires” vise toujours à regrouper la gestion des hôpitaux sur une structure.
La réforme territoriale est la clé de l’avenir de ces missions : regroupement des paieries régionales, disparition des départements, intercommunalité minimale de 20000 habitants, concentration de la gestion d’au moins 1,5 EPCI à fiscalité propre par poste comptable.
800 trésoreries C4 en moins dans 3 ans ? C’est une des rumeurs qui court dans le réseau. Elle n’est évidemment pas confirmée par la direction. Seule position officielle : ces structures sont considérées comme des réservoirs à indices pour faire grossir les autres types de structures.
Autant d’éléments qui feront imploser notre réseau.
Quant aux missions dites de fonctions supports, elles ne sont pas mieux loties :
Ressources humaines : avec la mise en place des Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) couplée à un service national unique de fonction contact, tous les événements dans la vie de l’agent ayant une incidence sur la paie seront gérés à distance, ôtant des compétences pour les services de proximité ;
Il y a une réelle dévitalisation des DDFiP aujourd’hui, qui sans aucun doute sera accentuée par la réforme territoriale et l’hyper-régionalisation même si la Direction générale s’en défend ;
Le premier ministre a annoncé dans une lettre du 16 septembre sa volonté de voir les chantiers de l’interministérialité, ou de la gestion ministérielle s’ouvrir pour les services relatifs au personnel et au matériel ;
Informatique : c’est à une diminution du budget « considérable » (suivant les termes du sous-directeur) auquel nous devons faire face. Le décret du 1er août 2014 a placé l’informatique de la DGFiP sous la tutelle du premier ministre. Le décret du 16 septembre 2014 institue la création d’un administrateur général des données également sous la tutelle du premier ministre qui dépossède encore plus la DGFiP de son autonomie ( ........ )
Et l’encadrement dans ce paysage ?
Les cadres A et A+ de la DGFIP ne sont pas épargnés par les évolutions régressives :
• Suppressions nettes faisant suite à des gels d’emplois A+, suppression d’emplois A. ( 496 suppressions au total annoncées en 2015 )
• Perte de sens de la fonction et du positionnement dans les directions
• Développement de méthodes de management agressif vis à vis des cadres.
• Contrôle interne expansif à la charge des chefs de service
• Absence de visibilité et de lisibilité dans les règles régissant les possibilités de promotion et l’accès aux des postes comptables…
En plus de ces évolutions préoccupantes, l’administration exige des cadres une loyauté sans faille et un acquiescement permanent aux réformes de structure engagées.
Pour la CGT Finances Publiques, être cadre, loyal à la DGFIP, c’est être aussi et surtout être professionnellement engagé et socialement responsable.
Ce n’est pas porter la responsabilité auprès des agents de tous les maux d’une politique et d’une démarche destructrice
– Le tract distribué en intégralité :
Article publié le 4 novembre 2014.