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– Déclaration liminaire :
Ce groupe de travail est le premier de ceux prévus sur le contrôle fiscal.
Dores et déjà, nous vous demandonsle calendrier des autresréunions. Pour mémoire, nousrenvoyons à notre déclaration liminaire au CTR du 9 septembre dernier, dans laquelle nous demandions l’inscription des points suivants :
Nous souhaitons repartir aujourd’hui avec des dates pour chacun de ces points.
– Télécharger le compte rendu complet :
Article publié le 7 novembre 2014.