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Déclaration liminaire et compte rendu du groupe de travail contrôle fiscal du 21 octobre 2014.


– Déclaration liminaire :

Ce groupe de travail est le premier de ceux prévus sur le contrôle fiscal.
Dores et déjà, nous vous demandonsle calendrier des autresréunions. Pour mémoire, nousrenvoyons à notre déclaration liminaire au CTR du 9 septembre dernier, dans laquelle nous demandions l’inscription des points suivants :

  • - la relation de confiance,
  • la programmation de la recherche et l’animation du CF,
  • - les objectifs et leur comptabilisation,
  • - les frais de déplacements et le barême kilométriques,
  • - les appels de candidatures (ex STDR ou encadrement de brigades),
  • - les aménagements immobiliers, les outils informatiques et la documentation.

Nous souhaitons repartir aujourd’hui avec des dates pour chacun de ces points.

– Télécharger le compte rendu complet :

Groupe de travail contrôle fiscal du 21.10.2014

Article publié le 7 novembre 2014.


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