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Affectation des lauréats à l’examen professionel d’inspecteur du Trésor Public : des règles archaïques et à l’emporte pièce !

Affectation des lauréats à l’examen professionel d’inspecteur du Trésor Public : des règles archaïques et à l’emporte pièce !

 Nomination des lauréats de l’examen et retenu sur liste d’aptitude : 5 jours chrono pour se décider !

 A la suite de la publication des résultats de l’examen professionnel d’inspecteur, la DGFIP a adressé un mail aux lauréats qui ont également demandé leur inscription sur la liste d’aptitude 2010 et ont été pré selectionnés localement après avis des CAPL compétentes. Les lauréats concernés devront se choisir illico presto le mode de promotion, la date limite ayant été fixée au mardi 2 mars prochain. Selon la DGFIP, le nombre de lauréat concerné par cette situation serait d’une vingtaine.

Même si la CGT revendique la substitution de la liste d’aptitude par l’examen professionnel, la CGT considère que le nombre de promotions globales doit rester le même à l’arrivée.

2 situations peuvent se présenter pour les lauréats concernés par les 2 types de promotion :

 Le lauréat choisi de bénéficier de son examen.

Dès lors, la CGT estime que le nombre de promouvables pour le grade d’inspecteur ne doit pas en pâtir. Pour la CGT, au lieu de rentrer dans un système dans lequel il va falloir choisir quel département bénéficiera des promotions libérés pour la liste d’aptitude, il aurait été plus judicieux d’affecter ces promotions sur l’examen professionnel au travers de la liste complémentaire.

 Le lauréat choisi de bénéficier de la liste d’aptitude.

La DGFIP a tout de même rappelé que le fait d’être classé par la CAP locale ne garantit pas d’être retenu au niveau de la CAP nationale et qu’en revanche, les agents concernés conservent en tout état de cause, le bénéfice de l’examen professionnel.

La CGT exige qu’à minima, toute la liste complémentaire (6 agents au Trésor Public) soit retenue.

Règles d’affectation pour les lauréats de l’examen professionnel : les règles archaïques ont la vie tenace !

Une partie du mystère sur les ces règles a été levée par la DGFIP. En effet, les demandes d’affectation devront être déposées après la publication des emplois vacants à l’issue du mouvement de mutation du 1er septembre 2010, soit aux alentours de la fin juin ou début juillet. Les emplois proposés devront être classés par ordre de préférence.

Quant aux affectations proprement dites, elle seront décidées par la DGFIP seule, selon le rang de classement obtenu à l’examen et l’ordre des choix exprimés dans les demandes d’affectation.

En bref, les lauréats de l’examen professionnel passent après les promus par liste d’aptitude, après le mouvement de mutation des inspecteurs au 1er septembre et avant les inspecteurs stagiaires promus par voie de concours. Pour la CGT, la situation devient ubuesque avec un traitement à 4 vitesses. S’il est compréhensible que le mouvement de mutations soit prononcé avant les affectations des agents promus au grade d’inspecteur, l’inégalité de traitement entre les promus par concours, par examen et liste d’aptitude est tout à fait inacceptable !

Retrouvez en téléchargement le calendrier de la formation et des affectations.

Le calendrier.

Article publié le 26 février 2010.


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