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Pour 2018 tout savoir sur la CSG Son augmentation et sa "compensation" pour les fonctionnaires.
Le gouvernement Macron a décidé d’augmenter la CSG d’1,7 points en supprimant la cotisation salariale d’assurance maladie au 1er janvier 2018 et la contribution salariale d’assurance chômage en deux étapes au 1er janvier et au 1er octobre 2018, ainsi qu’en compensant cette hausse pour les agents publics.
Au premier janvier 2018, la CSG sera donc portée à 9,2 % pour les actifs et à 8,3 % pour les retraités percevant une pension supérieure à 1 198 euros par mois.
QUELLE COMPENSATION POUR LES AGENTS PUBLICS ?
Le ministre M. DARMANIN a annoncé lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, que la hausse de la CSG serait intégralement compensée au 1er janvier 2018 pour les agents publics en poste au 31 décembre 2017 et pour les agents recrutés ou nommés à compter du 1er janvier 2018.
Il faut entendre par agents publics :
✓ Les agents statutaires (fonctionnaires, magistrats, militaires à solde mensuelle, ouvriers d’État, les fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28h hebdomadaires)
✓ Les agents contractuels de droit public ;
✓ Les maîtres et documentalistes de l’enseignement privé ;
✓ Les praticiens hospitaliers « titulaires » et contractuels.
Pour la CGT, opposée à la hausse de la CSG et au principe même du transfert des cotisations sociales sur cet impôt affecté, le gouvernement n’a pas respecté l’engagement d’une progression du pouvoir d’achat des agents publics et met en place une véritable usine à gaz compte-tenu de l’hétérogénéité des situations et du dispositif retenu.
Cette mesure sera instituée par décret (présenté au Conseil Commun de la Fonction publique du 8 novembre 2017) et se traduira par les mesures suivantes :
• La suppression, pour les agents statutaires qui en bénéficient, de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) au taux de 1 %, aujourd’hui affectée au financement d’allocations chômage ;
• La suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les contractuels, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires territoriaux travaillant moins de 28h hebdomadaires ;
• La baisse de la contribution salariale d’assurance chômage (baisse puis suppression à l’automne 2018) pour les agents contractuels assujettis au taux de 2,40 % (adhésion irrévocable de leur employeur à l’assurance chômage) ou de 1 % (adhésion révocable) ;
• La création d’une indemnité compensatrice mensuelle.
QUELLES MODALITÉS DE CALCUL DE LA COMPENSATION ET SUR QUELLE PÉRIODE DE RÉFÉRENCE :
Celles-ci varient selon la date d’entrée dans la Fonction publique et la qualité de l’agent public.
a) Pour les agents publics nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2018 :
En cas de recrutement, nomination ou réintégration au cours de l’année 2017, l’assiette de calcul est ramenée à une rémunération brute équivalente à l’année complète (1).
La rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année 2017 est multipliée par 1,6702%. Pourquoi ce taux de 1,6702% : 1,70% (hausse de la CSG) X 98,25% (% de l’assiette de la CSG) = 1,6702%.
• Pour les agents statutaires (fonctionnaires, magistrats, militaires, ouvrier d’Etat) sera déduit de ce montant la contribution exceptionnelle de solidarité (CES).
• Pour les contractuels sera déduit de ce montant la cotisation salariale d’assurance maladie (0,75% du salaire brut) et la baisse de la contribution salariale d’assurance chômage (2,4% du salaire brut).
Le résultat obtenu est ensuite multiplié par 1,1053 (pour compenser l’effet de la hausse CSG sur l’indemnité).
TELECHARGER CI-DESSOUS LA FICHE TECHNIQUE CSG :
Article publié le 8 décembre 2017.