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- Revenons sur terre. (PDF - 247.8 kio)
Fraude fiscale : un retour sur terre s’impose !
Le 17 décembre le directeur départemental des finances publiques s’exprimait aux côtés de Bérengère Prudhomme, procureure de la République sur la lutte contre la fraude fiscale dans les colonnes de la Semaine des Pyrénées et de la Dépêche.
ARTICLE DE LA SEMAINE DES PYRENEES
Dans cet article les propos directionnels pourraient porter à croire que la lutte contre la fraude fiscale est une priorité nationale qui porte ses fruits et que jamais cette lutte n’aurait été aussi active et aussi efficiente.
Un retour à la réalité des chiffres permet au contraire de relativiser le propos et de donner une vision plus conforme de ce qu’il en est.
En mars dernier, avant la dissolution Macronienne, le premier Ministre de l’époque ( Gabriel Attal) communiquait lui aussi en commentant les chiffres 2023 et s’exprimait en ces termes : « lutte contre la fraude fiscale, des résultats historiques…..Nous n’avons jamais autant traqué la fraude ».
Vraiment ? On se déploierait comme jamais pour traquer la fraude, celle de haut vol, que nombre d’organismes estiment à 80 milliards d’euros par an.
Les propos directionnels dans les Hautes Pyrénées précisant que la fraude « traquée » ayant fait l’objet de dépôt de plaintes concernaient essentiellement des personnes à très faible revenus en dit long sur l’air du temps.
Fraudeurs certes, récidivistes certes, mais petits revenus et bien loin de la fraude de haute voltige, organisée avec montages juridiques complexes……. Cette fraude là, en dépit des satisfecit gouvernementaux et directionnels, continue de fleurir.
Et un fait indéniable : « c’est manifestement plus facile de s’attaquer à la fraude des pauvres qu’à celle des plus fortunés qui demandent moyens humains et expertises juridiques. ».
La traversée de Paris.... Gabin : "Salauds de pauvres !"
Un classique repris par le gouvernement Attal et jamais démenti depuis :
2023 : Une année exceptionnelle ?
Le gouvernement annonçait en mars 15,2 milliards d’euros de fraude fiscale. En matière de fraude fiscale, c’est effectivement 600 millions d’euros de plus qu’en 2022, qui était loin d’être un bon cru.
Mais c’est aussi 400 millions de moins qu’en 2008. De 2008 à 2019, il n’y a qu’en 2019 que le contrôle fiscal a dégagé un résultat inférieur à 2022 et 2023.
A cette date, le Premier Ministre se garde bien d’être précis et se montre d’une clarté plus proche de la purée de pois Londonienne que du ciel d’azur Pyrénéen.
Ainsi il ne précise pas si ces chiffres distinguaient les « droits éludés » (autrement dit, de l’impôt fraudé) des pénalités et ne revient pas sur les subtiles évolutions de présentation des résultats du contrôle, entre fraude détectée, sommes mises en recouvrement, etc.
Ce manque de précision flattait certes la com gouvernementale mais limitait l’exercice de la comparaison et s’avère en fait trompeur.
- Des chiffres en trompe-l’œil
- Lire la note complète de la CGT Finances Publiques 65 :
Revenons sur terre.
Article publié le 27 décembre 2024.