vous êtes ici : accueil > ACTUALITE > Fonction Publique
En prévoyant explicitement des restructurations et de des fermetures de services, en multipliant les dispositifs pour organiser des mobilités contraintes tous azimuts, en ôtant aux commissions administratives paritaires leurs principales compétences notamment en matière de mutations et de promotions, en accroissant de façon quasi illimitée le recours au non-titulariat et à la précarité, en faisant de la part individuelle des salaires – adossée sur des critères importés du secteur privé et de la loi du marché – un élément déterminant de la rémunération, ce projet de loi constitue une attaque sans précédent et même un basculement de modèle social.
Dans la démarche autoritaire qui est la leur, le Président de la République et les ministres passent outre l’avis de toutes les organisations syndicales et projettent un véritable passage en force, avec recours aux ordonnances.
– Qu’on en juge :
le projet de loi, dévoilé le 13 février, est soumis pour avis aux divers organismes consultatifs de fin février à début mars, devrait être adopté au Conseil des ministres le 27 mars, débattu à l’Assemblée Nationale en mai, au Sénat en juin, le tout en procédure accélérée pour mieux encore museler le débat.
Dans ces circonstances d’affrontement qu’a choisies le pouvoir exécutif, nous avons besoin de l’appui et de l’engagement de toutes et tous.
Quoi qu’en disent Macron et son gouvernement, le choix du service public est un choix de modernité : la fonction publique n’est en rien archaïque ou figée : elle est la condition de services publics garantissant à chacun de nous l’effectivité de nos droits.
Ci-dessous vous pouvez accéder au projet de loi et à l’exposé des motifs, aux expressions CGT, ainsi qu’à toute une série d’articles de presse sur la question :
Article publié le 15 mars 2019.