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MISSIONS

les articles

publié le 17 décembre 2018.
Fin de la séparation ordonnateur comptable, agences comptables, détachement des agents... Un amendement au projet de loi de finances 2019 pose les bases du démantèlement de la gestion publique au sein de la DGFIP . Le conseil départemental des Hautes Pyrénées rencontré par la DDFIP 65 pour expérimentation.


Un amendement au PLF 2019 déposé et voté le 13 novembre 2018 pose les bases du démantèlement en bonne et due forme de la gestion publique au sein de la DGFIP. Ainsi, pour les collectivités territoriales, les collectivités locales, les établissements hospitaliers, la (...)

publié le 27 octobre 2018.
PROPOSITION DE LOI SUPPRIMANT LA SÉPARATION ORDONNATEUR/COMPTABLE : ILS VEULENT BRADER LE CONTRÔLE DES DENIERS PUBLICS !


Pour éviter corruption et détournement des deniers publics, l’incompatibilité des fonctions d’ordonnateur et de comptable a été instaurée à la révolution, et réaffirmée en 1962 (règlement « RGCP »). Elle s’est exprimée par une séparation structurelle, puis a évolué vers une (...)

publié le 28 juin 2018.
ADAPTATION DES STRUCTURES DU RESEAU FINANCES PUBLIQUES D’OCCITANIE 2019 : NON A LA DESTRUCTION DU SERVICE PUBLIC DE PROXIMITE
La DGFiP connaît depuis sa création une baisse continue de moyens humains et matériels. Les conséquences de ces évolutions négatives sont simples : difficultés à maintenir la qualité d’exercice des missions et du service rendu à l’usager, des conditions de travail en (...)

publié le 22 juin 2018.
Fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement, organisation de la BNIPF.
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches doivent être d’ores et déjà (...)

publié le 31 mars 2018.
OPA SUR LE CADASTRE ....... LE CADASTRE VENDU AU CAPITALISME DE CONNIVENCE !!!


Les attaques contre la mission cadastrale se multiplient ces derniers temps : ré-orientation autoritaire de la mission pour des motifs évasifs, convention opaque liant IGN et DGFIP sur RPCU,…, les odeurs qui se dégagent sont nauséabondes pour la mission…. Si cela sent (...)

publié le 22 mars 2018.
FERMETURES DE DISI : NOUVELLES MENACES SUR L’INFORMATIQUE
Le 15 mars a eu lieu à Bercy une première réunion visant à restructurer le réseau des Directions des Services Informatiques (DISI). Deux des neuf DISI disparaîtraient au plus tard le 1er janvier 2019 et de nombreux établissements changeraient de directions de (...)

publié le 12 mars 2018.
Services de Publicité Foncière : FIN DU RESEAU ET BIENTOT FIN DE LA MISSION ?!
Par instruction du 2 mars 2018, la direction générale présente les principes et les calendriers de déploiement du dispositif ANF et des opérations de fusion des SPF. L’accès des notaires au fichier va être généralisé à compter de septembre 2018, d’abord en double commande (...)

publié le 15 février 2018.
Le mag fiscal n°8 : le contrôle fiscal à l’heure de la saignée.
Le Directeur Général, vient de prendre deux décisions affectant gravement la mission de contrôle à la DGFiP : la circulaire du 5 décembre 2017 sur la refonte des indicateurs et le projet de circulaire sur la mise en place du « suivi de compétences ». C’est l’application, (...)

publié le 15 février 2018.
Contrôle fiscal : UNE MISSION EN VOIE DE SABOTAGE !


Les scandales à répétition - « Panama Papers », « LuxLeaks », « Paradise Papers » … - ont révélé l’ampleur des pratiques de fraude fiscale. Pour la France, la perte annuelle de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros ! Au lendemain de la révélation des « (...)

publié le 7 décembre 2017.
ADRESSE AU DIRECTEUR DES SERVICES INFORMATIQUES.
Vous avez convoqué un groupe de travail le 19 décembre prochain. Nous attendons les fiches qui sont adressées préalablement aux syndicats représentatifs. Il y avait conjointement, en cette fin d’année, un groupe de travail sur les ressources humaines qui a été reporté. (...)

publié le 16 novembre 2017.
Mission CAP 2 022 : Le gouvernement privatise le futur des services publics. Article de Médiapart du 26.10.2017
Au rythme d’une création ou deux par mois de nouveaux comités Théodule, chargés de se pencher sur l’un ou l’autre dossier jugé prioritaire par le gouvernement, l’attention finit par baisser. La présentation par le premier ministre Édouard Philippe, le 13 octobre, d’un « (...)

publié le 10 novembre 2017.
Le "Qui a dit ?" - Ou quand un Ministre annonce la disparition à terme de la gestion publique à la DGFIP.
Aujourd’hui, la CGT vous propose un nouveau jeu, le « Qui a dit ? ». Le principe est simple : on vous propose une citation, il faut en retrouver l’auteur. Ici, l’auteur de la citation prenait l’exemple du principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable Cette (...)

publié le 30 octobre 2017.
FACE À LA BAISSE DES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL, LA SEULE RÉPONSE DE LA DG : LA BAISSE DES EFFECTIFS ET UNE RÉORGANISATION D’AMPLEUR DU CONTRÔLE FISCAL !
A l’occasion de la publication du projet de Loi de Finances 2018, la direction du Budget produit comme chaque année les tomes 1 et 2 des évaluations des voies et moyens remis au Parlement en amont du débat budgétaire. Le tome 2 de l’annexe des « voies et moyens » permet (...)

publié le 24 octobre 2017.
Services d’Appuis au Réseau ? NON : Services d’Asséchage du Réseau !
Compte Rendu du Groupe de Travail du 13 octobre 2017 Il s’agissait du troisième groupe de travail sur l’expérimentation de services d’appuis au réseau (SAR). Aucune modification n’est intervenue quant au projet en tant que tel. Il est même annoncé la pérennisation des 36 (...)

publié le 30 septembre 2017.
ECB Examen de comptabilité du Bureau Le contrôle fiscal façon Macron
Ce mois de septembre 2017 voit des envois en nombre par les services vérificateurs d’examens de comptabilité du bureau. A procédure nouvelle, difficultés d’application nouvelles. La Direction Générale toujours soucieuse de promouvoir le soutien aux services, dont elle (...)

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