Les bombes cachées du prélèvement à la source. Un article de Laurent Mauduit de Médiapart
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La réforme va pénaliser les plus modestes ou qui ont connu une chute de revenus : ceux qui sont devenus chômeurs ou retraités en 2018, ainsi que les jeunes qui viennent d’entrer dans la vie active. Plus grave, elle pourrait dynamiter la progressivité du système fiscal et ruiner le consentement à l’impôt.
..... la réforme a sans doute une face cachée, qu’il est utile de connaître : elle pourrait pousser insensiblement à une simplification de l’impôt sur le revenu, qui pourrait à terme menacer son caractère progressif. Et surtout, elle pourrait saper le consentement à l’impôt qui, depuis la Révolution française et la nuit du 4-Août, est au cœur du pacte républicain.
Examinons d’abord les mauvais coups fiscaux qui attendent plusieurs catégories de contribuables. Il est important de s’y arrêter car le gouvernement ne cesse de répéter que, depuis deux ans, l’administration fiscale a minutieusement préparé la bascule du système ancien de prélèvement, effectué par ses soins, au nouveau système de prélèvement, qui reposera sur les employeurs. On a donc été invité à deviner qu’il y aurait peut-être quelques couacs début janvier 2019, quelques bavures, parce que tel contribuable aura été mal identifié, parce que tel employeur n’aura pas obtenu le bon taux de prélèvement pour l’un de ses salariés.
Mais il n’a jamais été dit, ni minutieusement expliqué, que tous les contribuables ayant connu une chute de leurs revenus en 2018 connaîtront une double peine, avec un trop-perçu par l’administration fiscale qui ne leur sera restitué qu’avec un infini retard. Il n’a pas plus été suggéré que les jeunes entrant dans la vie active seront dans le collimateur du fisc. Tout cela est pourtant la stricte vérité.
