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- Communiqué commun (PDF - 65.2 kio)
Protection Sociale Complémentaire des Agents Publics : le projet de Loi est adopté !
Communiqué commun des organisations syndicales de fonctionnaires et de la MFP :
– Protection Sociale Complémentaire des agents publics :
Une étape fondamentale est franchie,
Ne relâchons pas nos efforts !
Le projet de Loi sur la modernisation de la Fonction publique est définitivement adopté.
– Un de ses articles consacre désormais la possibilité pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire des personnels à condition que cette dernière garantisse « la mise en ??uvre de mécanismes de solidarité entre bénéficiaires actifs ou retraités ».
la suite dans le document ci-dessous :
Communiqué commun
Article publié le 2 février 2007.
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