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- Bulletin de l’AFIM du 10/12/2007 (PDF - 165.7 kio)
- Conseil de Modernisation des Politiques Publiques du 12/12/2007.Fiche Assurance Maladie (PDF - 33.5 kio)
Le bulletin de l’AFIM : Vives inquiétudes sur le remboursement des Affections de Longue Durée !
Vous pouvez télécharger ci-dessous le bulletin d’information de l’Agence Fédérale d’Information Mutualiste.
Dans ce numéro du 10 décembre 2007 :
– Un constat : Alors que les 27 dirigeants de l’Union Européenne se congratulent au sommet de Lisbonne sur l’adoption sans consultation populaire du fameux traité simplifié, la Commission Européenne vient de décider après quatre ans de soi-disante réflexion de ne pas légiférer sur les Services Sociaux d’Intérêt Général
Cette décision a pour principale conséquence de laisser les opérateurs des SSIG ( et notamment les mutuelles ) dans une grande insécurité juridique alors qu’une clarification aurait été nécessaire sur les conditions d’attribution des aides d’Etat.
Au lieu de cela, la Commission Européenne, en fidèle serviteur du crédo néo-libéral, vient d’ouvrir une enquête sur le nouveau régime fiscal des organismes assureurs ( régime adopté en décembre 2006 ).
– Vives inquiétudes sur les modalités de remboursement des Affections de Longue Durée :
La presse économique ( La Tribune, Les Echos ... ) ne cesse de spéculer sur le prochain avis de la Haute Autorité de Santé concernant les ALD.
Ces maladies ( diabète, cancers, maladies cardio-vasculaires....) concernent actuellement 7,5 millions d’assurés sociaux pris en charge à 100 % par la Sécu.
Se faisant l’écho du discours Présidentiel du 18 septembre 2007, de nombreux observateurs tablent sur un changement de la couverture de ces affections et d’un recentrage sur "la prise en charge de ce qui est essentiel "( Nicolas Sarkozy, discours du 18 septembre 2007 ) .
Les assurés et les citoyens en général ont tout lieu de s’inquiéter et de se préparer à réagir.
En effet, le récent Conseil de la Modernisation des Politiques Publiques du 12 décembre 2007 ( dont nous livrerons une analyse complète prochainement ) s’exprime sur le sujet, et de quelle façon !
– Morceaux choisis :
" Sur le plan de la prise en charge, on observe une inadaptation croissante du système actuel de couverture des affections de longue durée , principale source de dynamique de la dépense....."
"Globalement, il convient de mieux différencier ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de la responsabilité individuelle dans le financement de la santé."
" une fois l’équilibre de l’assurance maladie atteint, des dispositifs adaptés de stabilisation automatique doivent prévenir une dérive ultérieure....La piste de la maîtrise des dépenses doit être complétée par une réflexion, notamment, sur les taxes COMPORTEMENTALES..."
– Pour ceux qui en doutaient encore, le gouvernement, tout à sa logique comptable, n’envisage rien d’autre que la voie de la privatisation de notre système de santé et de faire payer encore un peu plus les assurés.
A la lecture du texte, la logique des franchises est claire ( système de retour automatique à l’équilibre dont le montant augmentera au fur et à mesure de l’augmentation des dépenses de santé )tout comme la volonté d’ouvrir en grand aux assurances privées "le marché de l’assurance maladie" y compris pour les maladies les plus graves.
Télécharger le texte complet du 12/12/2007 :
Vous trouverez, ci-dessous, la réaction de l’Association Française des Diabétiques à de telles annonces.
PARIS, 13 déc 2007 (AFP)
– L’Association française des diabétiques s’est inquiétée jeudi d’une éventuelle mise en cause de la prise en charge à 100% des affections de longue durée ( ALD >) comme le diabète, dans le cadre d’une réforme préconisée lundi par la Haute autorité de santé.
– Alors qu’actuellement 2 millions de diabétiques sont pris en charge à 100% dans le cadre du traitement à vie de cette maladie, la Haute autorité de santé (HAS) a présenté trois scénarios de réforme dont "deux sont inconcevables", relève dans un communiqué l’Association française des diabétiques (AFD) qui réclame "une véritable négociation".
– Estimant que le statu quo ne peut "satisfaire personne", l’AFD relève que le "deuxième scénario propose de ne prendre en charge à 100% que les personnes diabétiques présentant au moins une complication clinique avérée". Cela signifie "600.000 personnes diabétiques au moins" se verraient privées de la prise en charge à 100%, ce que l’association juge "totalement inacceptable".
– Ne pas prendre en charge des soins au stade précoce de la maladie risque de favoriser "une moins bonne adhérence aux traitements et donc d’accélérer la survenue de complications" (cardiovasculaires, cécité, dialyse...), met en garde l’AFD. Elle relève que le diabète, pathologie à évolution lente, coûte plus de 9 milliards d’euros par an.
– Quant au troisième scénario, l’AFD regrette qu’il soit "la seule alternative à négocier", car il "laisse juste un peu de répit avant la mise en place du bouclier sanitaire" et revient à "accepter un reste à charge supporté par l’assuré".
– Ce scénario, qui a la préférence de la Haute autorité de santé, préconise le maintien en l’état des critères médicaux d’admission en < ALD dans l’attente d’une réforme rapide, qui pourrait s’accompagner de la mise en oeuvre d’un "bouclier sanitaire" visant à limiter les dépenses de santé non remboursées pour les plus démunis.
Article publié le 16 décembre 2007.