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- Charte du dialogue social (PDF - 199.6 kio)
La Charte du dialogue social.
Charte du Dialogue Social : Communiqué du SNT-CGT
– Le 21 Avril avec 7 organisations syndicales, le SNT-CGT a signé la charte des bonnes pratiques du Dialogue social. Seule la CFDT n’a pas souhaité s’y associer.
Nous avons au préalable réaffirmé notre profond attachement à la nécessité d’un dialogue social réel et rénové capable de répondre aux aspirations des personnels et à une réelle modernisation des services.
– Force est de constater qu’aujourd’hui et de manière plus générale, nous sommes confrontés à de sérieuses difficultés dans la mise en ??uvre d’un dialogue social de qualité. Ce dialogue nécessite une plus grande écoute et une réelle prise en compte des propositions et des revendications portées par les organisations syndicales, les personnels, et plus largement par l’ensemble des salariés. C’est là une exigence qui ne se limite pas à la seule considération du dialogue institutionnel mais doit permettre de manière plus large la reconnaissance du fait syndical et l’émergence de droits nouveaux pour l’ensemble des personnels.
– Nous nous sommes donc inscrits dans la proposition faite il y a plus d’un an et demi d’une charte de bonnes pratiques du dialogue social dans une démarche de négociations afin de modifier et d’améliorer le cadre du dialogue social à la DGCP.
Ce texte est aujourd’hui finalisé.
Si nous constatons de réelles avancées notamment au travers d’amendements que nous portions et qui ont été retenus, des insuffisances subsistent qui pour nous ne s’arrêtent pas à la signature de la charte. Il est donc nécessaire de continuer les discussions pour permettre de l’enrichir et de créer ainsi les conditions d’un dialogue social plus efficace.
– Ceci étant pour le SNT-CGT, la seule existence de cette charte n’est pas suffisante. Il est donc essentiel que la direction générale traduise par des actes sa volonté de la mettre en ??uvre en se donnant les moyens de la faire appliquer.
– Enfin, pour la CGT, il est évident que seul un accord signé par les organisations syndicales représentant une majorité des personnels doit être appliqué. Le principe de l’accord majoritaire y compris au sein de la Fonction Publique en particulier au sein de la DGCP est, pour ce qui nous concerne, le seul moyen de réelle mise en ??uvre de cet accord pour les personnels.
Article publié le 2 décembre 2006.