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Horaires d’ouverture au public : groupe de travail du 26.02.2015

Les horaires d’ouverture au public ont été sur la période récente au centre de bon nombre de discussions de collègues sur l’ensemble des sites du réseau de la DDFIP 65.

En effet, par circulaire du 22 octobre 2014, le Directeur Général, sans aucune discussion préalable, ouvrait "la possibilité" aux directions locales de réduire les horaires d’ouverture de l’accueil physique.

Cette possibilité donnait lieu dans le cadre de la circulaire du 22.10 à une consultation "informelle" des agents des différents services.

Dès la parution de la circulaire, la CGT a porté la question au niveau du CTL en demandant à ce qu’un véritable débat puisse intervenir.

En effet, le constat que l’on pouvait faire dans nombre de départements était que les directions locales avaient la volonté d’agir dans la précipitation pour prendre de court les représentant(e)s du personnel et imposer une réduction maximale des horaires.

Les directions n’hésitant pas à verser des larmes de crocodile sur le sort des agents, se disant ainsi particulièrement soucieuses de leurs conditions de travail .

On notera au passage qu’une telle commisération n’est jamais de mise lorsqu’il s’agit de tailler dans les effectifs alors que c’est bien là la première cause de dégradation accélérée des conditions de travail des personnels.

On est également en droit de s’étonner que des décisions engageant le service rendu à l’usager soient prises avec une telle rapidité et avec un souci affiché de mettre les instances représentatives des personnels devant le fait accompli.

La CGT Finances Publiques des Hautes Pyrénées est pleinement consciente des difficultés actuelles des personnels, elle n’a d’ailleurs jamais cessé de dénoncer la dégradation des conditions de travail des collègues et notamment de ceux chargés de l’accueil.

Elle n’a pas non plus attendu l’affliction directionnelle pour porter les revendications des collègues en matière d’emploi et de reconnaissance ( autrement que par des primes d’accueil au rabais qui, au passage, seront rabotées et sans état d’âme par la DGFIP au motif des réductions d’horaire d’ouverture engagées.)

Ensuite, cette politique de réduction d’horaires d’ouverture est lancée alors que l’accueil n’a jamais été aussi important ( voir en pièce jointe les chiffres - partiels- de la fréquentation des sites estimée à près de 70 000 usagers ) : renseignements, délais de paiement, gracieux, conséquences de la dématérialisation...

Un accueil du public qui se voulait l’emblème de la nouvelle direction fusionnée et qui aurait donc aujourd’hui vocation à disparaître sous l’effet d’une démarche stratégique qui fait de l’administration électronique son horizon indépassable.

Présentée comme une respiration pour les collègues , les réductions d’horaire auront inévitablement des effets en j+1 et des conséquences en matière d’accueil téléphonique alors que l’on connait déjà les problèmes constants rencontrés en ce domaine dans le département.

Il ne faut pas être grand clerc pour voir, et c’est notamment le cas pou le réseau rural, que cette politique s’inscrit dans une logique de restructuration du réseau dans le cadre du plan triennal ( 2016-2018 ), un plan que la direction locale si friande de transparence ( en paroles ) se garde bien de livrer.

La DGFIP en fait , emboite le pas à d’autres administrations ( CAF - inexorablement montré en exemple par le directeur local-, CPAM, CARSAT...) sur le terrain de la restriction du service public de proximité.

Ne sachant remédier aux problèmes de l’accueil et du retard occasionné sur les missions, on voudrait faire croire que la fermeture au public est la solution, tout en préparant la prochaine vague de suppressions d’emplois et en laissant vacants près de 3000 emplois dans le réseau.

LA VRAI QUESTION A POSER EST BIEN CELLE DE L’EMPLOI !

Les conditions de travail se dégradent dans tous les services, ce n’est pas la faute des agents encore moins des usagers. La DGFIP est responsable de la détérioration de notre quotidien et elle demande une validation par les agents de ces orientations.

En définitive personne n’est dupe du stratagème.

Pour avoir un service public de qualité, il faut des moyens et des emplois.

LA CGT Finances Publiques 65 a systématiquement rappelé ses positions à la direction locale et a fait en sorte, à la suite de deux entretiens avec le directeur, que la consultation des personnels puisse intégrer des options que la direction voulait sciemment ignorer.

Nous ne reviendrons pas sur les manœuvres de la direction visant à réduire au maximum le débat sur cette question essentielle en lançant une consultation limitée à une semaine pendant la période de congés et avec options réduites .

Il aura fallu l’intervention des organisations syndicales pour que le nombre d’options ainsi que la période de consultation soient augmentés.

Pour la CGT la consultation devait permettre d’engager une discussion par service et par poste sur les conséquences en terme de service à l’usager et d’organisation du travail.

Il est d’ailleurs symptomatique de constater que la direction (sans doute omnisciente et sachant ce qui est bon pour les agents et à leur place ) a regretté qu’aucun service n’ait choisi majoritairement l’option maximale de fermeture en zone urbaine.
Au regard des résultats au CFP de Tarbes, le choix des options devant être homogène quelles que soient les structures du centre , il serait nécessaire de revoter pour affiner les résultats mais la direction, consultée sur ce point, semble s’y refuser.

– En zone rurale une grande majorité de poste ont choisi l’option n°1 ( fermeture tous les après-midi).

Sur les 18 postes concernés, 5 postes comptables n ’avaient pas envoyé leurs résultats le jour de la réunion du groupe de travail .

– La CGT a demandé à ce que l’expression des agents soit respectée et qu’en ce sens, la volonté directionnelle d’uniformiser en zone rurale tous les horaires n’était pas justifiée ( les horaires actuels d’ailleurs ne sont pas uniformes sur le département sans que cela ait suscité jusqu’à présent la moindre réprobation directionnelle ).

A ce jour et avant réunion des CHSCT et CTL, la direction assumerait les choix suivants au regard des remontées de la consultation ( fournies en pièce jointe ) :

–  en zone rurale, la direction optera pour l’application de l’option 1 pour l’ensemble des postes ruraux afin de garder une cohérence et une meilleure lisibilité.

–  en zone urbaine, les choix majoritaires sont retenus. L’éventualité de voter à nouveau au centre des finances publiques de Tarbes ne semble pas retenue .
la perspective de tenir compte des RAN peut être envisagé. Le choix de Luz (option n°4) doit être étudié ainsi que la spécificité de THL.

L’ensemble des options ainsi retenues seront soumises au CHSCT et au CTL pour application au mois de juin 2015.

– La question des pics d’activité :

La circulaire permet de cibler des périodes d’activité importante (8 semaines) pour pouvoir aux besoins des usagers.

Les 40 jours s’appliqueront uniquement sur les 3 SIP , ils consisteront en l’application des horaires actuellement en vigueur et seront répartis de la manière suivante :

  • 4 semaines pour la période de la déclaration,
  • 2 semaines pour la période de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.
  • 1 semaine pourrait être ajoutée pour répondre aux besoins de la CFE.

Vous trouverez ci-après en pièces jointes :

– les résultats de la consultation des services ( six services n’avaient pas fait remonter les résultats au 26.02.2015 ) :

Résultats de la consultation des agents par services dans le 65.

– les statistiques d’accueil fiscal de chaque service (stats ORCFA) :

Statistiques accueil fiscal des plus gros postes du département.

– un graphique, issu des statistiques ORCFA, illustrant la répartition de l’accueil sur les périodes de fortes activité pour 7 services du département :

Graphique stats accueil fiscal.

Article publié le 11 mars 2015.


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