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- Majoration ACF au titre des contraintes horaires particulières. (PDF - 85 kio)
- Bilan versement prime caisse 2014. (PDF - 53.4 kio)
- Fiche prime d’accueil (PDF - 47.2 kio)
- GT indemnitaire du 31 mars 2015. (PDF - 682 kio)
- Compte rendu du GT du 12.02.2015 , restructuration de services, AFIPA.IP... (PDF - 62.3 kio)
- Compte rendu Réunion Technique Approfondissement du 19.11.2014. (PDF - 117.9 kio)
Compte rendu du GT Indemnitaire du 31 mars 2015.
Ce groupe de travail avait à son ordre du jour :
– la prime d’accueil ;
– la prime de caisse faisant suite au GT du 19 novembre
– les majorations d’ACF au titre des contraintes horaires particulières.
La Direction générale a fait un point d’actualité sur différents sujets :
– Les barèmes des A et A+ ont été envoyés le 30 mars ;
– Une note du 26 février sur le régime indemnitaire des TG stagiaires pendant leur formation initiale (formation théorique et stage d’application) est diffusée ;
– Frais d’enquête des BCR : une procédure transitoire est mise en place depuis le 1/9/2014, mais nous allons faire un décret et un arrêté pour un dispositif pérenne ;
– Chargés de clientèle : le dossier est prêt mais toujours à l’arbitrage du Directeur général ;
– Dispositif de garantie en cas de restructuration : afin de garantir et de sécuriser juridiquement le dispositif, le dossier est actuellement au secrétariat général pour arbitrage (28 dossiers ont déjà pu être sécurisés par la GMR) ;
– Une fiche ACF « transposition » (sortie des IFDD) avec tableau pour les inspecteurs et géomètres est remise ce jour sur table.
Avant d’entrer dans l’ordre du jour de ce GT, la CGT Finances Publiques est revenue sur plusieurs points qui suscitent le mécontentement des collègues, notamment les collègues du CDC de Chartres qui étaient en grève le 26 mars à près de 70%.
– Compte rendu complet :
– Documents de travail :
Article publié le 18 avril 2015.