|
vous êtes ici : accueil > PUBLICATIONS > Groupes de travail nationaux.
- Compte rendu du groupe de travail SIP/CDIF u 9 mars 2015. (PDF - 639.6 kio)
- Fiche orientations 2015.2016 (PDF - 18.6 kio)
Compte rendu du GT SIP CDIF du 9 mars 2015.
SDIF…une nouvelle proposition mais pas d’urgence !
La Direction générale a présenté lors de ce groupe de travail une nouvelle proposition, le SDIF – Service départemental des impôts fonciers, sans remettre en cause les schémas organisationnels déjà présentés, ce qui maintiendra une organisation de la mission à géométrie variable. A ce stade, contexte révision oblige, il apparait que la Direction générale laisse le temps au temps ce qui semble pouvoir convenir aux directions locales.
Dans sa déclaration liminaire la CGT Finances Publiques a argumenté pourquoi cette proposition ne pouvait nous convenir (cf le compte-rendu).
Pour la CGT Finances Publiques, il faut :
– DIRE STOP définitivement à la réforme SIP/CDIF et sortir de cette ornière ;
– arrêter d’offrir aux directions tout un panel de propositions où chacun se sert avec l’argument qu’il n’y aurait pas de retour en arrière possible ;
– prendre une décision pour sortir de cette situation instable et aller plus loin en impulsant la mise en place d’un service des impôts fonciers de proximité, et le maintien des CDIF actuels, qui garantit l’unité de la mission sur ses 3 piliers, fiscal, foncier et topographique.
– Compte rendu complet :
– Document de travail DGFIP :
Article publié le 23 mars 2015.