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Conditions de départ des mères de trois enfants : la CGT 65 interpelle à nouveau la Direction.
Tarbes le 2 mars 2011
Monsieur Louis Ducamp
Directeur Départemental des Finances Publiques
des Hautes Pyrénées
Monsieur le directeur,
le 14 février dernier, à la demande des organisations syndicales, vous avez reçu les représentants du personnel ainsi que sept agents directement concernés par la procédure de départ anticipé pour les mères de trois enfants ayant quinze années d’activité .
Les agents concernés avaient souhaité vous rencontrer afin de pouvoir exposer directement leurs inquiétudes et leurs demandes, souhaitant que vous vous en fassiez l’écho auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
Lors de cet entretien, vous avez demandé à chacun des agents de vous remettre une synthèse de leur situation respective et de leurs demandes, et vous êtes engagé à saisir sur ces questions le Délégué Sud Pyrénées du Directeur Général, le Directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens ainsi que M. Philippe Parini, Directeur Général des Finances Publiques.
La démarche des agents, vous l’aviez compris, était motivée par le fait qu’en cas de rétractation trop proche de la date effective de la retraite, un employeur public n’est plus contraint de reprendre dans ses effectifs l’agent qui avait demandé sa retraite. L’agent, dans ce cas, toujours fonctionnaire titulaire se retrouve sans poste, et donc sans rémunération, jusqu’à ce qu’il soit de nouveau affecté.
Elle avait également pour but de faire valoir un droit à l’information reconnu par l’article 6 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Ainsi, les principales demandes exprimées étaient les suivantes :
Demande de calcul des droits à pension au delà de la date du 30 juin 2011 ;
Compte tenu du défaut d’information de l’administration, conservation du poste en cas de rétractation tardive ou report de la mesure du droit au départ anticipé jusqu’au 31/12/2011 ;
Prise en charge accélérée par l’administration des frais relatifs aux bilans de compétence dont pourraient bénéficier les agents.
A ce jour, aucun agent n’a reçu de réponse.
Il en va de même pour la CGT Finances Publiques 65 qui avait saisi directement MM Rambal et Parini les 22 décembre 2010 et 4 février 2011.
Qui plus est ; alors que vient de débuter la campagne de notation 2011, nous avons pu constater que les personnes concernées sont délibérément exclues de toute bonification alors même qu’elles réclament une information complète sur le niveau de pension pour pouvoir prendre une décision de départ définitive.
Ainsi, non seulement ces agents sont poussés vers la sortie sans pouvoir bénéficier d’un droit à l’information reconnu par la loi du 9 novembre 2010 mais, alors que leur situation n’est pas encore définitivement actée, l’administration s’octroie également le droit de ne leur reconnaître aucun mérite au titre de leur activité professionnelle 2010.
Vous trouverez sans doute là un exemple des plus concrets pour les séances d’information sur la discrimination que vous organisez dans le département durant l’année 2011.
Quoi qu’il en soit, la CGT dénonce cette pratique particulièrement choquante à l’encontre des personnes concernées.
En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir informer les agents ainsi que les organisations syndicales du contenu de vos démarches ainsi que des réponses apportées par la Direction Générale.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur Départemental, l’expression de notre considération distinguée.
Pour la CGT Finances Publiques
des Hautes- Pyrénées
Le secrétaire départemental
Alain Estrade.
Article publié le 2 mars 2011.