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- Courrier CGt du 4 février 2011 à M. Parini. (PDF - 24.7 kio)
- Arrêté du 20.12.1996 sur le bilan de compétence. (PDF - 104.1 kio)
Départ anticipé des mères de trois enfants : la Direction locale reçoit les agents concernés et les organisations syndicales.
– Sept agents directement concernées ( sur 10 ) ainsi que les représentants des organisations syndicales CGT et SNUI Sud Trésor ont été reçus lundi 14.02.2011 à leur demande par le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Cet entretien était demandé pour exposer la situation et les difficultés rencontrées par les mères de trois enfants demandant à bénéficier du dispositif de départ anticipé avant le 31 juillet 2011.
Chacune des personnes concernées a exposé sa situation , faisant état de leur profond malaise.
L’impression d’abandon est en effet celle qui prévaut.
La Direction Générale demande ainsi à des agents de prendre très rapidement, avant début mars, une décision définitive sans pour autant leur donner toute l’information qui leur permette de prendre cette décision en pleine connaissance de cause.
La demande principale exprimée par les agents est celle d’avoir ( en intégrant les effets de la loi du 9 novembre 2010 ) une projection de calcul leurs pensions futures ( à l’âge de 60-61-62 ans par exemple ).
Cette demande d’information est tout à fait légitime comme l’a déjà fait savoir à plusieurs reprises la CGT ( voir courrier à M. Parini ).
L’absence de réponse de la Direction Générale ( M. Rambal a été saisi le 22 décembre 2010 par la CGT et directement par des agents ) ou le contenu de certaines réponses sont profondément choquants.
Ainsi des personnes qui vont éventuellement bénéficier de pensions allant de 800 à 1200 euros net devraient également accepter de mettre en "jeu" leur emploi en cas de rétracatation après la première semaine de mars.
C’est innacceptable et particulièrement méprisant à leur égard.
Les agents présents ont demandé à ce que la Direction locale se saisisse à bras le corps de ce dossier.
Le Directeur Départemental a demandé à ce que chaque agent fasse une synthèse de sa situation personnelle et la lui transmette afin qu’il puisse saisir directement :
Messieurs Parini , Rambal et Martineu ( délégué du Directeur général ) en faisant état des revendications principales :
* Demande de calcul personnalisé des droits à pension intégrant la réglementation actuelle en fonction de l’âge de départ en retraite envisagé.
* Demande à ce que les agents concerné(e)s conservent leur poste même en cas de rétractation tardive.
* Dans le cas contraire, demande à ce que la possibilité de faire valoir ce droit au départ anticipé soit possible jusqu’au 31.12.2011 de manière à pouvoir bénéficier d’une information complète avnt la prise de décision ( l’administration a d’ailleurs indiqué à ce titre que des décrets encore en préparation sont suceptibles d’influer sur le calcul des pensions futures . )
Au delà de ces demandes, les agents ont également souhaité obtenir des informations précises sur les conditions du cumul/emploi retraite en cas de départ en juillet ( précisions sur les éventuelles incompatibilités du fait des fonctions exercées avant le départ en retraite et les démarches à suivre pour obtenir les autorisations éventuellement nécessaires ).
De même, certains agents ont demandé à pouvoir bénéficier d’un bilan de compétence pris en charge par l’administration.
Cette possibilité est prévue par l’arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel.
Par contre et contrairement à ce qu’ indique le portail de la DGFIP cette possibilité de bilan professionnel n’entrerait pas dans le cadre du Droit Individuel à la Formation.
Nous vous tiendrons informé des suites apportées aux demandes formulées par les agents.
– Courrier CGT à M. Parini :
– texte sur le bilan de compétence :
Article publié le 15 février 2011.